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Report date
Reference
Description
08-01-2020
404540577
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué le 18 octobre 2011. N° RG : 10/22
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200005 publié le 08/01/2020
- Annonce n°
- 1569
- Date :
- 2019-12-17
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 404 540 577RCSPontoise
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- Infirmière
- Adresse :
- 3 rue du Général Leclerc 95750 Chars
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué le 18 octobre 2011. N° RG : 10/22
13-11-2011
404540577
Jugement arrêtant le plan de redressement ; l'activité sera poursuivie ; fixe la durée du plan à huit ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011
- Annonce n°
- 2236
- Date :
- 18 octobre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 404 540 577RCSPontoise
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Véronique
- Adresse :
- 3 rue du Général-Leclerc 95750 Chars
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; l'activité sera poursuivie ; fixe la durée du plan à huit ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan
05-04-2011
404540577
Jugement décidant la poursuite d'activité, pour le délai légal de 6 mois afin de finaliser son plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110067 publié le 05/04/2011
- Annonce n°
- 2656
- Date :
- 15 mars 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 404 540 577RCSPontoise
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 3 rue du Général Leclerc 95750 Chars
- Complément Jugement :
- Jugement décidant la poursuite d'activité, pour le délai légal de 6 mois afin de finaliser son plan de redressement
12-10-2010
404540577
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la S.C.P. OUIZILLE- DE KEATING, 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise, et en qualité de juge-commissaire : CLODY (Philippe) ; Maître BLERIOT (Philippe), 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ainsi que l'ORDRE DES INFIRMIERS, 63, rue Sainte-Anne, 75002 Paris, en qualité de contrôleur ; créanciers disposant d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100198 publié le 12/10/2010
- Annonce n°
- 1737
- Date :
- 14 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 404 540 577RCSPontoise
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 3 rue du Général-Leclerc 95750 Chars
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la S.C.P. OUIZILLE- DE KEATING, 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise, et en qualité de juge-commissaire : CLODY (Philippe) ; Maître BLERIOT (Philippe), 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ainsi que l'ORDRE DES INFIRMIERS, 63, rue Sainte-Anne, 75002 Paris, en qualité de contrôleur ; créanciers disposant d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au BODACC
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