Natürliche Person in Villereal (León) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bergerac für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160120ZH29. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20160120ZH29
Schuldensanierungsnr.:
20160120ZH29
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-01-2016
20160120ZH29
Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 31 mars 2012 ; déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160019 publié le 28/01/2016
- Annonce n°
- 2171
- Date :
- 1er décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROCHARD
- Prénom :
- Xavier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
11
rue
Victor Belberege
47210
Villereal
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 31 mars 2012 ; déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
03-06-2015
20160120ZH29
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2014 ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont a déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015
- Annonce n°
- 1510
- Date :
- 4 mai 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROCHARD
- Prénom :
- Xavier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bourut
24440
Monsac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2014 ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont a déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
06-10-2013
20160120ZH29
Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 31 mars 2012 ; jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
- Annonce n°
- 953
- Date :
- 9 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROCHARD
- Prénom :
- Xavier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bourut
24440
Monsac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 31 mars 2012 ; jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
23-07-2013
20160120ZH29
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 1461
- Date :
- 13 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROCHARD
- Prénom :
- Xavier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bourut
24440
Monsac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
07-10-2012
20160120ZH29
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120194 publié le 07/10/2012
- Annonce n°
- 631
- Date :
- 10 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROCHARD
- Prénom :
- Xavier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« Le Bourut »
24400
Monsac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090211 publié le 01/11/2009
- Annonce n°
- 297
-
n°RCS :
-
489 348 896
RCS
Bergerac
- Nom :
- BROCHARD
- Prénom :
- Xavier
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- vente de journées de chasse.
- Adresse de l'établissement :
-
le Bourut
24440
Monsac
- Date de commencement d'activité :
- 05 octobre 2009
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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