There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
11-02-2021
202102400124
Jugement modifiant le plan de redressement. Date de fin de plan : 31 décembre 2022. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10 rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/01620
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210029 publié le 11/02/2021
- Annonce n°
- 2238
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20200254.Annonce numéro : 2074.Date de parution : 31/12/2020.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2020-12-10
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DALMASSE
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- CD 71 B, Les Sylvestres 13980 Alleins
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Date de fin de plan : 31 décembre 2022. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10 rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/01620
31-12-2020
202102400124
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/01620
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200254 publié le 31/12/2020
- Annonce n°
- 2074
- Date :
- 2022-12-31
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DALMASSE
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- CD 71 B - Les Sylvestres - 13980 Alleins
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/01620
26-06-2016
202102400124
Jugement modifiant le plan de redressement ; date de fin de plan : 31 décembre 2020 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 16/00284
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160125 publié le 26/06/2016
- Annonce n°
- 1336
- Date :
- 9 juin 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DALMASSE
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- CD 71 B, Les Sylvestres 13980 Alleins
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; date de fin de plan : 31 décembre 2020 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 16/00284
03-01-2010
202102400124
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, 13151 Tarascon Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100001 publié le 03/01/2010
- Annonce n°
- 1920
- Date :
- 10 décembre 2009
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DALMASSE
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
- Chemin Départemental 71 B, Les Sylvestres 13980 Alleins
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, 13151 Tarascon Cedex
Radiations
Bodacc B n°20090065 publié le 02/04/2009
- Annonce n°
- 201
- n°RCS :
- 332 906 213RCSTarascon
- Nom :
- DALMASSE
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
- les Sylvestres - Cd 71 B 13980 Alleins
- Date de cessation d'activité :
- 2008-12-31
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.