Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160110XY22. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20160110XY22
Schuldensanierungsnr.:
20160110XY22
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-01-2016
20160110XY22
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2792
- Date :
- 24 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CELLIER-BERTHOU
- Prénom :
- Martine
- Activite :
- médecin-expert
-
Adresse :
-
15 Bis
rue
Dame Gonnor
50420
Domjean
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
07-01-2015
20160110XY22
Avis aux créances du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015
- Annonce n°
- 1551
- Date :
- 16 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CELLIER-BERTHOU
- Prénom :
- Martine
- Activite :
- médecin expert
-
Adresse :
-
15 Bis
rue
Dame Gonnor
50420
Domjean
- Complément Jugement :
- Avis aux créances du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
13-07-2014
20160110XY22
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 juin 2014 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République à 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014
- Annonce n°
- 515
- Date :
- 26 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CELLIER-BERTHOU
- Prénom :
- Martine
- Activite :
- médecin expert
-
Adresse :
-
15 bis
rue
Dame Gonnor
50420
Domjean
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 juin 2014 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République à 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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