Natürliche Person in Coin-les-Cuvry (Santa Cruz de la Palma) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Metz für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150304NG13. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Santa Cruz de la Palma
Insolvenznr.:
20150304NG13
Schuldensanierungsnr.:
20150304NG13
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-03-2015
20150304NG13
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; I 13/00067 ; insolvabilité notoire fixée au 1er avril 2013 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150050 publié le 12/03/2015
- Annonce n°
- 1652
- Date :
- 18 février 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECOMTE
- Prénom :
- Francine, Monique
- Nom d'usage :
- épouse TEULE
-
Adresse :
-
32
rue
de la Pommeraie
57420
Coin-les-Cuvry
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; I 13/00067 ; insolvabilité notoire fixée au 1er avril 2013 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
28-03-2012
20150304NG13
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Etude Noël-Nodée-Lanzetta prise en la personne de Maître Noël Jean-Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120062 publié le 28/03/2012
- Annonce n°
- 1743
- Date :
- 6 mars 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECOMTE
- Prénom :
- Francine, Monique
- Nom d'usage :
- TEULE
-
Adresse :
-
32
rue
de la Pommeraie
57420
Coin-les-Cuvry
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Etude Noël-Nodée-Lanzetta prise en la personne de Maître Noël Jean-Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz
28-02-2012
20150304NG13
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120041 publié le 28/02/2012
- Annonce n°
- 2872
- Date :
- 9 février 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECOMTE
- Prénom :
- Francine, Monique
- Nom d'usage :
- TEULE
-
Adresse :
-
32
rue
de la Pommeraie
57420
Coin-lès-Cuvry
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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