Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160107XX44. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20160107XX44
Schuldensanierungsnr.:
20160107XX44
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-01-2016
20160107XX44
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160010 publié le 15/01/2016
- Annonce n°
- 1100
- Date :
- 17 décembre 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETIS
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Saint Sernin
32420
Tournan
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
21-10-2012
20160107XX44
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120204 publié le 21/10/2012
- Annonce n°
- 731
- Date :
- 27 septembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETIS
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Tournan
32420
Tournan
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
30-08-2012
20160107XX44
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire, dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012
- Annonce n°
- 728
- Date :
- 3 août 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETIS
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Tournan
32420
Tournan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire, dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
07-10-2011
20160107XX44
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
- Annonce n°
- 1262
- Date :
- 8 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETIS
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
32420
Tournan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.