Le 07-02-2012, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Jugy (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 7102100743. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
7102100743
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-03-2014
7102100743
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Da Silva Joaquim pour une durée de 10 ANS ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014
- Annonce n°
- 1892
- Date :
- 13 mars 2014
- Jugement d'interdiction de gérer
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DA SILVA
- Prénom :
- Joaquim
-
Adresse :
-
le Chêne
71240
Jugy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Da Silva Joaquim pour une durée de 10 ANS ans.
12-02-2013
7102100743
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130030 publié le 12/02/2013
- Annonce n°
- 2581
- Date :
- 25 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DA SILVA
- Prénom :
- Joaquim
-
Adresse :
-
le Chêne
71240
Jugy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-11-2012
7102100743
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012
- Annonce n°
- 3506
- Date :
- 23 octobre 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DA SILVA
- Prénom :
- Joaquim
-
Adresse :
-
le Chêne
71240
Jugy
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-02-2012
7102100743
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2012, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120026 publié le 07/02/2012
- Annonce n°
- 2344
- Date :
- 26 janvier 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DA SILVA
- Prénom :
- Joaquim
-
Adresse :
-
le Chêne
71240
Jugy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2012, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.