Natürliche Person in Eteimbes (Haut-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Mulhouse für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20151208VX156. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20151208VX156
Schuldensanierungsnr.:
20151208VX156
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-12-2015
20151208VX156
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale l'Alsace du 4 juillet 2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150242 publié le 16/12/2015
- Annonce n°
- 2374
- Date :
- 19 juin 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SZEWC
- Prénom :
- Thierry, Patrick
-
Adresse :
-
30
rue
du Haut-Bois
68210
Eteimbes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale l'Alsace du 4 juillet 2015
21-12-2014
20151208VX156
Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 27 septembre 2014 ; RG n° : 08/162
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014
- Annonce n°
- 1415
- Date :
- 18 août 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SZEWC
- Prénom :
- Thierry, Patrick
-
Adresse :
-
30
rue
du Haut-Bois
68210
Eteimbes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 27 septembre 2014 ; RG n° : 08/162
27-10-2011
20151208VX156
Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 08/162 OJC 10/619, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1re Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110209 publié le 27/10/2011
- Annonce n°
- 2064
- Date :
- 9 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SZEWC
- Prénom :
- Thierry, Patrick
-
Adresse :
-
30
rue
du Haut-Bois
68210
Eteimbes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 08/162 OJC 10/619, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1re Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication
26-02-2010
20151208VX156
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire, RG n° : 08/00162, mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Boîte Postale 1057, le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100040 publié le 26/02/2010
- Annonce n°
- 1773
- Date :
- 3 février 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SZEWC
- Prénom :
- Thierry, Patrick
-
Adresse :
-
30
rue
du Haut-Bois
68210
Eteimbes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire, RG n° : 08/00162, mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Boîte Postale 1057, le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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