Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20151123TX53. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20151123TX53
Schuldensanierungsnr.:
20151123TX53
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-11-2015
20151123TX53
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; selon les modalités suivantes : - paiement des créances inférieures à 300 euros dès l'adoption du plan, - paiement de l'intégralité du passif échu et à échoir en quinze pactes annuels équivalents, - paiement du premier pacte au plus tard le 13 novembre 2015 et chacun des pactes suivants au plus tard la date anniversaire de l'adoption du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150231 publié le 30/11/2015
- Annonce n°
- 3410
- Date :
- 13 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRANCOIS
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
136, Lieudit Vignes de Talusson
33760
Cantois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; selon les modalités suivantes : - paiement des créances inférieures à 300 euros dès l'adoption du plan, - paiement de l'intégralité du passif échu et à échoir en quinze pactes annuels équivalents, - paiement du premier pacte au plus tard le 13 novembre 2015 et chacun des pactes suivants au plus tard la date anniversaire de l'adoption du plan
17-06-2015
20151123TX53
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150114 publié le 17/06/2015
- Annonce n°
- 1721
- Date :
- 14 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRANCOIS
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
136 Lieudit les Vignes de Talusson
33760
Cantois
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-05-2014
20151123TX53
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mars 2014 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140102 publié le 28/05/2014
- Annonce n°
- 1448
- Date :
- 9 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRANCOIS
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
136, Lieudit Les Vignes de Talusson
33760
Cantois
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mars 2014 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Radiations
Bodacc B n°20090207 publié le 27/10/2009
- Annonce n°
- 549
-
n°RCS :
-
429 555 733
RCS
Bordeaux
- Nom :
- LESCLOUPE
- Prénom :
- Pascal Francois
- Adresse :
-
66
rue
Saint-Gênes
33000
Bordeaux
- Date de cessation d'activité :
- 2009-08-31
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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