Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 532362100. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
2501171642
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-12-2015
532362100
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150243 publié le 17/12/2015
- Annonce n°
- 1626
- Date :
- 3 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
532 362 100
RCS
Besançon
- Dénomination :
- YANE&PHIL
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
rue
du Lavoir
Espace Pirey
25480
Pirey
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-08-2015
532362100
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150157 publié le 19/08/2015
- Annonce n°
- 1661
- Date :
- 22 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
532 362 100
RCS
Besançon
- Dénomination :
- YANE&PHIL
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
rue
du Lavoir
Espace Pirey
25480
Pirey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
08-08-2014
532362100
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014
- Annonce n°
- 1606
- Date :
- 21 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
532 362 100
RCS
Besançon
- Dénomination :
- YANE&PHIL
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
rue
du Lavoir
Espace Pirey
25480
Pirey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110114 publié le 12/06/2011
- Annonce n°
- 388
-
n°RCS :
-
532 362 100
RCS
Besançon
- Dénomination :
- YANE&PHIL
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 2000 EUR
- Administration :
- Gérant associé : BETTINELLI Sylviane
- Adresse :
-
rue
du Lavoir
Espace Pirey
25480
Pirey
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Acquisition de biens immobiliers et notamment de biens immobiliers situés à Pirey espace Pirey rue du lavoir
- Adresse de l'établissement :
-
rue
du Lavoir
Espace Pirey
25480
Pirey
- A dater du :
- 16 mai 2011
- Date de commencement d'activité :
- 21 avril 2011
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.