Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 528878275. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
3701BP2010D00597000005
Gruppe
Vermietung und Handel von Immobilien
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-05-2017
528878275
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170087 publié le 05/05/2017
- Annonce n°
- 1241
- Date :
- 2017-04-18
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
528 878 275
RCS
Tours
- Dénomination :
- CAPACT
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis, ruraux ou urbains, la création, la constitution ou le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers
-
Adresse du siège social :
- zone artisanale de la Gare Rue des Fontaines 37310 Reignac Sur Indre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.
21-04-2016
528878275
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160079 publié le 21/04/2016
- Annonce n°
- 1763
- Date :
- 1er avril 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
528 878 275
RCS
Tours
- Dénomination :
- CAPACT
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis, ruraux ou urbains, la création, la constitution ou le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
zone artisanale
de la Gare Rue des Fontaines
37310
Reignac Sur Indre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-11-2015
528878275
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2015, désignant : mandataire judiciaire Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150220 publié le 15/11/2015
- Annonce n°
- 1420
- Date :
- 20 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
528 878 275
RCS
Tours
- Dénomination :
- CAPACT
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis, ruraux ou urbains, la création, la constitution ou le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
zone artisanale
de la Gare Rue des Fontaines
37310
Reignac Sur Indre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2015, désignant : mandataire judiciaire Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120173 publié le 07/09/2012
- Annonce n°
- 416
-
n°RCS :
-
528 878 275
RCS
Tours
- Dénomination :
- CAPACT
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 2000 EUR
- Adresse du siège social :
-
rue
des Fontaines
Za de la Gare
37310
Reignac Sur Indre
- Adresse de l'établissement principal :
-
rue
des Fontaines
Za de la Gare
37310
Reignac Sur Indre
- Commentaires :
- modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100246 publié le 21/12/2010
- Annonce n°
- 608
-
n°RCS :
-
528 878 275
RCS
Tours
- Dénomination :
- CAPACT
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 2000.00 EUR
- Administration :
- Gérant associé indéfiniment responsable : POIRIER Thierry Guy Associé indéfiniment responsable : CATTAERT Corinne Véronique Sylvie
- Adresse :
-
17
les Pains Bénis
37310
Reignac-sur-Indre
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité :
- Propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis, ruraux ou urbains, la création, la constitution ou le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers
- Adresse de l'établissement :
-
17
les Pains Bénis
37310
Reignac-sur-Indre
- A dater du :
- 09 décembre 2010
- Date de commencement d'activité :
- 01 décembre 2010
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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