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Insolvency number:
2020102300064
Debt restruct. nmbr:
2020102300064
Report date
Reference
Description
29-10-2020
2020102300064
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : LERAY Marc, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modification du plan de redressement : autorise le report du 3e dividende exigible depuis le 8 juillet 2019 en fin de plan au moyen d’une 6e annuité. N° RG : 15/00021
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200211 publié le 29/10/2020
- Annonce n°
- 2135
- Date :
- 2020-10-13
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCULFORT
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Pouget 46300 Le Vigan
- Complément Jugement :
- Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : LERAY Marc, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modification du plan de redressement : autorise le report du 3e dividende exigible depuis le 8 juillet 2019 en fin de plan au moyen d’une 6e annuité. N° RG : 15/00021
29-07-2016
2020102300064
Jugement d'homologation de plan de redressement judiciaire ; durée du plan cinq ans ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), commissaire au plan, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; Dossier N° 15/00021
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160148 publié le 29/07/2016
- Annonce n°
- 1570
- Date :
- 8 juillet 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCULFORT
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Pouget 46300 Le Vigan
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de plan de redressement judiciaire ; durée du plan cinq ans ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), commissaire au plan, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; Dossier N° 15/00021
31-05-2016
2020102300064
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/21
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016
- Annonce n°
- 1555
- Date :
- 11 avril 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCULFORT
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Pouget 46300 Le Vigan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/21
31-08-2015
2020102300064
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150166 publié le 31/08/2015
- Annonce n°
- 1019
- Date :
- 30 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCULFORT
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Pouget 46300 Le Vigan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors
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