Natural person in Maretz (Valverde) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Douai. The insolvency number of this case is 595272220. No reports are available yet.
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Insolvency number:
595272220
Debt restruct. nmbr:
595272220
Report date
Reference
Description
06-05-2015
595272220
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150087 publié le 06/05/2015
- Annonce n°
- 2009
- Date :
- 22 avril 2015
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BISSIANNA
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
68
rue
Galliéni
59238
Maretz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai .
26-03-2013
595272220
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
- Annonce n°
- 2479
- Date :
- 13 mars 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BISSIANNA
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
68
rue
Galliéni
59238
Maretz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19-02-2013
595272220
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013
- Annonce n°
- 1814
- Date :
- 6 février 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BISSIANNA
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
68
rue
Galliéni
59238
Maretz
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-02-2013
595272220
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013
- Annonce n°
- 1818
- Date :
- 7 février 2013
- Dépôt du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BISSIANNA
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
68
rue
Galliéni
59238
Maretz
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-04-2012
595272220
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012
- Annonce n°
- 2257
- Date :
- 11 avril 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BISSIANNA
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
68
rue
Galliéni
59238
Maretz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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