Natürliche Person in Saint Jean d'Angle (Gerona) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Saintes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 170811708355079334. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
170811708355079334
Schuldensanierungsnr.:
170811708355079334
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-10-2015
170811708355079334
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150208 publié le 29/10/2015
- Annonce n°
- 1099
- Date :
- 14 octobre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SILVA
- Prénom :
- Américo
- Activite :
- Traveaux de maçonnerie générale, couverture étanchéité.
-
Adresse :
-
20
avenue
Maurice Ponte
17620
Saint Jean d'Angle
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-04-2013
170811708355079334
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130077 publié le 19/04/2013
- Annonce n°
- 1096
- Date :
- 4 avril 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SILVA AMERICO
- Prénom :
- Augusto
- Activite :
- Traveaux de maçonnerie générale, couverture étanchéité.
-
Adresse :
-
20
rue
Maurice Ponte
17620
Saint Jean d'Angle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.
25-01-2013
170811708355079334
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130018 publié le 25/01/2013
- Annonce n°
- 1428
- Date :
- 9 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SILVA AMERICO
- Prénom :
- Augusto
- Activite :
- Traveaux de maçonnerie générale, couverture étanchéité.
-
Adresse :
-
20
rue
Maurice Ponte
17620
Saint Jean d'Angle
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-01-2012
170811708355079334
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120014 publié le 20/01/2012
- Annonce n°
- 1789
- Date :
- 5 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SILVA AMERICO
- Prénom :
- Augusto
- Activite :
- Traveaux de maçonnerie générale, couverture étanchéité.
-
Adresse :
-
20
rue
Maurice Ponte
17620
Saint Jean d'Angle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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