Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 487510844. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Menuiserie Bertin, Anciens Etablissements Courtois
Schuldensanierungsnr.:
2501167882
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-09-2015
487510844
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150177 publié le 16/09/2015
- Annonce n°
- 1536
- Date :
- 25 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
487 510 844
RCS
Besançon
- Dénomination :
- MENUISERIE BERTIN, anciens Etablissements COURTOIS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
du Champ du Creux
Zone Artisanale Planche Sèche
25390
Orchamps-Vennes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150066 publié le 27/07/2015
- Annonce n°
- 3338
-
n°RCS :
-
487 510 844
RCS
Besançon
- Dénomination sociale :
- MENUISERIE BERTIN, ANCIENS ETABLISSEMENTS COURTOIS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1 rue du Champ du Creux Zone Artisanale Planche Sèche 25390 Orchamps-Vennes
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2014
03-05-2015
487510844
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150085 publié le 03/05/2015
- Annonce n°
- 1671
- Date :
- 20 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
487 510 844
RCS
Besançon
- Dénomination :
- MENUISERIE BERTIN, anciens Etablissements COURTOIS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
du Champ du Creux
Zone Artisanale Planche Sèche
25390
Orchamps-Vennes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-03-2015
487510844
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150056 publié le 20/03/2015
- Annonce n°
- 1262
- Date :
- 25 février 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
487 510 844
RCS
Besançon
- Dénomination :
- MENUISERIE BERTIN, anciens Etablissements COURTOIS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
du Champ du Creux
Zone Artisanale Planche Sèche
25390
Orchamps-Vennes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140033 publié le 14/06/2014
- Annonce n°
- 2146
-
n°RCS :
-
487 510 844
RCS
Besançon
- Dénomination sociale :
- MENUISERIE BERTIN, ANCIENS ETABLISSEMENTS COURTOIS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1 rue du Champ du Creux Zone Artisanale Planche Sèche 25390 Orchamps-Vennes
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130088 publié le 02/12/2013
- Annonce n°
- 3209
-
n°RCS :
-
487 510 844
RCS
Besançon
- Dénomination sociale :
- MENUISERIE BERTIN, ANCIENS ETABLISSEMENTS COURTOIS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1 rue du Champ du Creux Zone Artisanale Planche Sèche 25390 Orchamps-Vennes
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
27-09-2013
487510844
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130187 publié le 27/09/2013
- Annonce n°
- 1115
- Date :
- 9 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
487 510 844
RCS
Besançon
- Dénomination :
- MENUISERIE BERTIN, anciens Etablissements COURTOIS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
du Champ du Creux
Zone Artisanale Planche Sèche
25390
Orchamps-Vennes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130065 publié le 03/04/2013
- Annonce n°
- 265
-
n°RCS :
-
487 510 844
RCS
Besançon
- Dénomination :
- MENUISERIE BERTIN, anciens Etablissements COURTOIS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 50000 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120080 publié le 30/10/2012
- Annonce n°
- 3966
-
n°RCS :
-
487 510 844
RCS
Besançon
- Dénomination sociale :
- MENUISERIE BERTIN, ANCIENS ETABLISSEMENTS COURTOIS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1
rue
du Champ du Creux Zone Artisanale Planche Sèche
25390
Orchamps-Vennes
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120029 publié le 10/02/2012
- Annonce n°
- 511
-
n°RCS :
-
487 510 844
RCS
Besançon
- Dénomination :
- MENUISERIE BERTIN, anciens Etablissements COURTOIS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
1
rue
du Champ du Creux
Zone Artisanale Planche Sèche
25390
Orchamps-Vennes
- Commentaires :
- Transfert du siège social
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110036 publié le 11/07/2011
- Annonce n°
- 3716
-
n°RCS :
-
487 510 844
RCS
Besançon
- Dénomination sociale :
- MENUISERIE BERTIN, ANCIENS ETABLISSEMENTS COURTOIS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 3
rue
Pelerot
25580
Nods
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100033 publié le 07/06/2010
- Annonce n°
- 2724
-
n°RCS :
-
487 510 844
RCS
Besançon
- Dénomination sociale :
- MENUISERIE BERTIN, ANCIENS ETABLISSEMENTS COURTOIS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 3
rue
Pelerot
25580
Nods
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090033 publié le 28/05/2009
- Annonce n°
- 2032
-
n°RCS :
-
487 510 844
RCS
Besançon
- Dénomination sociale :
- MENUISERIE BERTIN, ANCIENS ETABLISSEMENTS COURTOIS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
1
chemin
Pelerot
25580
Nods
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080094 publié le 08/11/2008
- Annonce n°
- 2780
-
n°RCS :
-
487 510 844
RCS
Besançon
- Dénomination sociale :
- MENUISERIE BERTIN, ANCIENS ETABLISSEMENTS COURTOIS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
1
chemin
Pelerot
25580
Nods
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
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