Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20131208DS94. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20131208DS94
Schuldensanierungsnr.:
20131208DS94
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-12-2013
20131208DS94
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1245
- Date :
- 25 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRUGIER
- Prénom :
- Mickaël
- Activite :
- agriculteur bovins viande du limousin
-
Adresse :
-
Le Chambon
86390
Lathus-Saint-Remy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
14-08-2013
20131208DS94
Avis de dépôt de la liste des créances (L622-24 du code de commerce) ; (redressement judiciaire ouvert le 28 novembre 2012, mandataire : Maître BLANC) ; dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130156 publié le 14/08/2013
- Annonce n°
- 1607
- Date :
- 17 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRUGIER
- Prénom :
- Mickaël
-
Adresse :
-
Le Chambon
86390
Lathus-Saint-Remy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (L622-24 du code de commerce) ; (redressement judiciaire ouvert le 28 novembre 2012, mandataire : Maître BLANC) ; dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
21-12-2012
20131208DS94
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012
- Annonce n°
- 1718
- Date :
- 28 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRUGIER
- Prénom :
- Mickaël
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Chambon
86390
Lathus-Saint-Rémy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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