Natürliche Person in Buhl (Haut-Rhin) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 202108200048. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
202108200048
Schuldensanierungsnr.:
202108200048
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-08-2021
202108200048
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire du 18/10/2019 - Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/00054
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210152 publié le 06/08/2021
- Annonce n°
- 2084
- Date :
- 2021-06-15
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEYBACH
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitation forestière
- Adresse :
- 14 rue de la Fabrique 68530 Buhl
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire du 18/10/2019 - Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/00054
18-12-2019
202108200048
Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00054
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190243 publié le 18/12/2019
- Annonce n°
- 1841
- Date :
- 2019-10-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEYBACH
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitation forestière
- Adresse :
- 14 rue de la Fabrique 68530 Buhl
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00054
10-11-2019
202108200048
jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mai 2018. Liquidateur, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Me KOCH David et Me LEVY Julie, 11, rue de Fribourg, 68027 Colmar cédex. N° RG : 18/00054.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190217 publié le 10/11/2019
- Annonce n°
- 1564
- Date :
- 2019-10-18
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEYBACH
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitation forestière
- Adresse :
- 14 rue de la Fabrique 68530 Buhl
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mai 2018. Liquidateur, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Me KOCH David et Me LEVY Julie, 11, rue de Fribourg, 68027 Colmar cédex. N° RG : 18/00054.
Radiations
Bodacc B n°20190048 publié le 08/03/2019
- Annonce n°
- 1160
- n°RCS :
- 392 512 067RCSColmar
- Nom :
- DEYBACH
- Prénom :
- Dominique
- Adresse :
- 14 rue de la Fabrique 68530 Buhl
- Date de cessation d'activité :
- 2017-12-31
09-12-2018
202108200048
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mai 2018. Administrateur judiciaire ayant pour mission d’assistance : SELARL C.M WEIL & N.GUYOMARD prise en la personne de Me Nathalie Guyomard 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mandataire judiciaire : Selas Koch et associée, prise en la personne de Me David Koch et Me Julie Levy 11 avenue de Fribourg à 68000 Colmar Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG 18/00054
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180235 publié le 09/12/2018
- Annonce n°
- 2113
- Date :
- 2018-11-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEYBACH
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitation forestière
- Adresse :
- 14 rue de la Fabrique 68530 Buhl
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mai 2018. Administrateur judiciaire ayant pour mission d’assistance : SELARL C.M WEIL & N.GUYOMARD prise en la personne de Me Nathalie Guyomard 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mandataire judiciaire : Selas Koch et associée, prise en la personne de Me David Koch et Me Julie Levy 11 avenue de Fribourg à 68000 Colmar Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG 18/00054
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.