Natürliche Person in Simacourbe (Santiago de Compostela) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Pau für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 6403170590. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Santiago de Compostela
Schuldensanierungsnr.:
6403170590
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-09-2015
6403170590
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150173 publié le 10/09/2015
- Annonce n°
- 1457
- Date :
- 24 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIOLET
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
route
de Lespielle
64350
Simacourbe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-02-2015
6403170590
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150024 publié le 04/02/2015
- Annonce n°
- 2104
- Date :
- 19 janvier 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIOLET
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
route
de Lespielle
64350
Simacourbe
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-06-2014
6403170590
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140113 publié le 15/06/2014
- Annonce n°
- 1521
- Date :
- 27 mai 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIOLET
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
route
de Lespielle
64350
Simacourbe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20-09-2009
6403170590
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090181 publié le 20/09/2009
- Annonce n°
- 1276
- Date :
- 25 août 2009
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
398 204 750
RCS
Pau
- Nom :
- VIOLET
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Autres travaux d'installation
-
Adresse :
-
route de
Lespielle
64350
Simacourbe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau .
19-10-2008
6403170590
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080190 publié le 19/10/2008
- Annonce n°
- 1937
- Date :
- 25 juillet 2008
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
398 204 750
RCS
Pau
- Nom :
- VIOLET
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Autres travaux d'installation
-
Adresse :
-
route de
Lespielle
64350
Simacourbe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-04-2008
6403170590
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080060 publié le 08/04/2008
- Annonce n°
- 1643
- Date :
- 10 mars 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
398 204 750
RCS
Pau
- Nom :
- VIOLET
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Autres travaux d'installation
-
Adresse :
-
route de
Lespielle
64350
Simacourbe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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