Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 449876283. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Territoire de Belfort
Schuldensanierungsnr.:
9001100852
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-02-2018
449876283
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180040 publié le 27/02/2018
- Annonce n°
- 2423
- Date :
- 2018-02-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 449 876 283RCSBelfort
- Nom :
- VOISINET
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- 8 rue du Mont Vaudois 90800 Urcerey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
22-02-2018
449876283
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180037 publié le 22/02/2018
- Annonce n°
- 2192
- Date :
- 2018-02-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 449 876 283RCSBelfort
- Nom :
- VOISINET
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- 8 rue du Mont Vaudois 90800 Urcerey
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-01-2017
449876283
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170013 publié le 19/01/2017
- Annonce n°
- 1855
- Date :
- 2017-01-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 449 876 283RCSBelfort
- Nom :
- VOISINET
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- 8 rue du Mont Vaudois 90800 Urcerey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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