Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150826RT52. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20150826RT52
Schuldensanierungsnr.:
20150826RT52
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-09-2015
20150826RT52
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150169 publié le 04/09/2015
- Annonce n°
- 674
- Date :
- 9 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THIROUIN
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
5
rue
des Prunus
Cherville
28700
Oinville-sous-Auneau
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
18-01-2015
20150826RT52
Jugement arrêtant un plan de cession ; date de cessation des paiements : 5 mars 2014 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), administrateur judiciaire, 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, maintenu en fonction afin de réaliser tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, conformément aux dispositions des articles L. 642-8 et L. 631-22 du Code de Commerce ; mandataire judiciaire : Maître JOULAIN (Pascal), SELARL P.J.A., mandataire judiciaire, 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex, maintenu aux fins d'achever la vérification des créances et régler le passif
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150012 publié le 18/01/2015
- Annonce n°
- 906
- Date :
- 16 décembre 2014
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THIROUIN
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
5
rue
des Prunus
Cherville
28700
Oinville-sous-Auneau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de cession ; date de cessation des paiements : 5 mars 2014 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), administrateur judiciaire, 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, maintenu en fonction afin de réaliser tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, conformément aux dispositions des articles L. 642-8 et L. 631-22 du Code de Commerce ; mandataire judiciaire : Maître JOULAIN (Pascal), SELARL P.J.A., mandataire judiciaire, 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex, maintenu aux fins d'achever la vérification des créances et régler le passif
09-05-2014
20150826RT52
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mars 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, mission : assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - PASCAL JOULAIN, 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
- Annonce n°
- 1240
- Date :
- 15 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THIROUIN
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
5
rue
des Prunus
Cherville
28700
Oinville-sous-Auneau
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mars 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, mission : assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - PASCAL JOULAIN, 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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