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Insolvency number:
314840943
Debt restruct. nmbr:
6303308266
Report date
Reference
Description
17-12-2020
314840943
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200245 publié le 17/12/2020
- Annonce n°
- 2764
- Date :
- 2020-12-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 314 840 943RCSClermont-Ferrand
- Nom :
- GONZALEZ
- Prénom :
- François
- Activité :
- Commerce et réparation de motocycles
- Adresse :
- rue du Huit Mai 63730 La sauvetat
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-07-2018
314840943
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180142 publié le 29/07/2018
- Annonce n°
- 1702
- Date :
- 2018-07-26
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 314 840 943RCSClermont-Ferrand
- Nom :
- GONZALEZ
- Prénom :
- François
- Activité :
- Commerce et réparation de motocycles
- Adresse :
- rue du Huit Mai 63730 La sauvetat
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
28-01-2016
314840943
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160019 publié le 28/01/2016
- Annonce n°
- 2508
- Date :
- 13 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 314 840 943RCSClermont-Ferrand
- Nom :
- GONZALEZ
- Prénom :
- François
- Activité :
- Commerce et réparation de motocycles
- Adresse :
- rue du Huit Mai 63730 La sauvetat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
14-05-2014
314840943
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
- Annonce n°
- 2342
- Date :
- 25 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 314 840 943RCSClermont-Ferrand
- Nom :
- GONZALEZ
- Prénom :
- François
- Activité :
- Commerce et réparation de motocycles
- Adresse :
- rue du Huit Mai 63730 La sauvetat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090245 publié le 20/12/2009
- Annonce n°
- 367
- n°RCS :
- 314 840 943RCSClermont-Ferrand
- Nom :
- GONZALEZ
- Prénom :
- François
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Négoce de tous cycles motocycles de toutes cylindrées, cyclomoteurs, motocyclettes, voitures automobiles ou voiturettes neufs et d'occasion, pièces détachées et accessoires, réparation, entretien de tous cycles, matériel agricole
- Adresse de l'établissement :
- rue du Huit Mai 63730 La sauvetat
- A dater du :
- 04 décembre 2009
- Date de commencement d'activité :
- 01 août 2009
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