Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150709NZ8. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20150709NZ8
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-07-2015
20150709NZ8
Jugement homologuant le plan de continuation proposé ; fixe la durée du plan à dix ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin, BP 230, 22002 Saint-Brieuc Cedex, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015
- Annonce n°
- 1322
- Date :
- 26 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRIMAILLE
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
Grève de l'Eglise, Le Bourg
22870
Ile-de-Brehat
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation proposé ; fixe la durée du plan à dix ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin, BP 230, 22002 Saint-Brieuc Cedex, commissaire à l'exécution du plan
10-05-2015
20150709NZ8
Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150089 publié le 10/05/2015
- Annonce n°
- 1653
- Date :
- 15 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRIMAILLE
- Prénom :
- Yves
-
Adresse :
-
Grève de l'Eglise, Le Bourg
22870
Ile-de-Brehat
- Complément Jugement :
- Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
29-07-2014
20150709NZ8
Jugement ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 1816
- Date :
- 4 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
351 569 025
RCS
Saint-Brieuc
- Nom :
- TRIMAILLE
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
Grève de l'Eglise, Le Bourg
22870
Ile-de-Brehat
- Complément Jugement :
- Jugement ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130141 publié le 24/07/2013
- Annonce n°
- 373
-
n°RCS :
-
351 569 025
RCS
Saint-Brieuc
- Nom :
- TRIMAILLE
- Prénom :
- Yves
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Propharmacie
- Adresse de l'établissement :
-
Grève de l'Eglise Lieudit le Bourg
22870
Ile-de-Bréhat
- A dater du :
- 03 juillet 2013
- Date de commencement d'activité :
- 01 juin 2013
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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