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Insolvency number:
838064541
Debt restruct. nmbr:
2501208333
Report date
Reference
Description
08-10-2021
838064541
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210197 publié le 08/10/2021
- Annonce n°
- 1847
- Date :
- 2021-10-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 838 064 541RCSBesançon
- Dénomination :
- BART-GARNACHE
- Forme :
- Société civile de portefeuille
- Activité :
- Gestion de fonds
- Adresse du siège social :
- 1 avenue de la gare 25500 Morteau
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20210176 publié le 09/09/2021
- Annonce n°
- 424
- n°RCS :
- 838 064 541RCSBesançon
- Dénomination :
- BART-GARNACHE
- Forme :
- Société civile de portefeuille
- Activité :
- L'acquisition, la détention et la gestion de participations dans toutes sociétés la détention et la gestion d'un portefeuille composé de titres sociaux ou de valeurs mobilières, cotées ou non, sous mandat confiée à un professionnel habilité à exercer cette activité pour le compte de tiers.
- Adresse du siège social :
- 5 bis Grande Rue 25500 Morteau
- Adresse de l'établissement principal :
- 5 bis Grande Rue 25500 Morteau
- Commentaires :
- transfert du siège social.
- Date de commencement d'activité :
- 2018-03-01
30-06-2021
838064541
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210126 publié le 30/06/2021
- Annonce n°
- 2712
- Date :
- 2021-06-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 838 064 541RCSBesançon
- Dénomination :
- BART-GARNACHE
- Forme :
- Société civile de portefeuille
- Activité :
- Gestion de fonds
- Adresse du siège social :
- 1 avenue de la gare 25500 Morteau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
01-07-2020
838064541
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juin 2020 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200126 publié le 01/07/2020
- Annonce n°
- 2930
- Date :
- 2020-06-26
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 838 064 541RCSBesançon
- Dénomination :
- BART-GARNACHE
- Forme :
- Société civile de portefeuille
- Activité :
- Gestion de fonds
- Adresse du siège social :
- 1 avenue de la gare 25500 Morteau
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juin 2020 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018
- Annonce n°
- 375
- n°RCS :
- 838 064 541RCSBesançon
- Dénomination :
- BART-GARNACHE
- Forme :
- Société civile de portefeuille
- Capital :
- 40000 EUR
- Administration :
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BART Ludovic
- Adresse :
- 1 avenue de la gare 25500 Morteau
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- L'acquisition, la détention et la gestion de participations dans toutes sociétés la détention et la gestion d'un portefeuille composé de titres sociaux ou de valeurs mobilières, cotées ou non, sous mandat confiée à un professionnel habilité à exercer cette activité pour le compte de tiers.
- Adresse de l'établissement :
- 1 avenue de la gare 25500 Morteau
- A dater du :
- 13 mars 2018
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2018
There are no court reports available (yet).
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