Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-07-2015
20150701NR80
Jugement de résolution du plan de redressement ouvrant une liquidation judiciaire ; désigné Maître HUMEAU (Thomas), mandataire judiciaire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015
- Annonce n°
- 2622
- Date :
- 18 juin 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELY
- Prénom :
- Guy
-
Adresse :
-
Bretet
85240
Saint-Hilaire-des-Loges
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de redressement ouvrant une liquidation judiciaire ; désigné Maître HUMEAU (Thomas), mandataire judiciaire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon
22-07-2011
20150701NR80
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Dutour Jean-Gilles, 68, rue Molière, 85000 La Roche sur Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110141 publié le 22/07/2011
- Annonce n°
- 2197
- Date :
- 30 juin 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELY
- Prénom :
- Guy
- Activite :
- éleveur de bovins
-
Adresse :
-
Bretet
85240
Saint-Hilaire-des-Loges
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Dutour Jean-Gilles, 68, rue Molière, 85000 La Roche sur Yon
12-09-2010
20150701NR80
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100177 publié le 12/09/2010
- Annonce n°
- 1250
- Date :
- 28 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELY
- Prénom :
- Guy
- Activite :
- éleveur de bovins
-
Adresse :
-
« Bretet »
85240
Saint-Hilaire-des-Loges
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
01-12-2009
20150701NR80
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er avril 2008, mandataire judiciaire, Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître DUTOUR Jean-Gilles, représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090231 publié le 01/12/2009
- Annonce n°
- 1491
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20090194.
Annonce numéro : 1750.
Date de parution : 8 octobre 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 9 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELY
- Prénom :
- Guy
- Activite :
- éleveur de bovins
-
Adresse :
-
« Bretet »
85240
Saint-Hilaire-des-Loges
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er avril 2008, mandataire judiciaire, Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître DUTOUR Jean-Gilles, représentant des créanciers
08-10-2009
20150701NR80
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er avril 2008 ; mandataire judiciaire : COLLET (Olivier), 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009
- Annonce n°
- 1750
- Date :
- 9 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELY
- Prénom :
- Guy
- Activite :
- éleveur de bovins
-
Adresse :
-
« Bretet »
85240
Saint-Hilaire-des-Loges
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er avril 2008 ; mandataire judiciaire : COLLET (Olivier), 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier)
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.