Natural person in Giromagny (Territoire de Belfort) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Belfort. The appointed curator is Maître Jean-Claude Masson. The insolvency number of this case is 498310408. No reports are available yet.
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Province:
Territoire de Belfort
Insolvency number:
498310408
Debt restruct. nmbr:
900163263
Group
Accommodation, food and provision of drinks
Main code
Food and beverage service activities
Additional code
Restaurants and mobile food service activities
-
Business address:
impasse
Viro Souleu 68
06460 Saint-Vallier-de-Thiey
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Report date
Reference
Description
Radiations
Bodacc B n°20130092 publié le 15/05/2013
- Annonce n°
- 1677
- RCS :
- 498 310 408 RCS Belfort
- Nom :
- BRUCKERT
- Prénom :
- François
- Adresse :
-
2
place
des Mineurs
90200
Giromagny
- Date de cessation d'activité :
- 2013-04-23
12-05-2013
498310408
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130090 publié le 12/05/2013
- Annonce n°
- 2851
- Date :
- 23 avril 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 498 310 408 RCS Belfort
- Nom :
- BRUCKERT
- Prénom :
- François
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
2
place
des Mineurs
90200
Giromagny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10-02-2012
498310408
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120029 publié le 10/02/2012
- Annonce n°
- 3506
- Date :
- 30 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 498 310 408 RCS Belfort
- Nom :
- BRUCKERT
- Prénom :
- François
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
2
place
des Mineurs
90200
Giromagny
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-12-2011
498310408
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 Juin 2010 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110240 publié le 13/12/2011
- Annonce n°
- 2714
- Date :
- 29 novembre 2011
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- RCS :
- 498 310 408 RCS Belfort
- Nom :
- BRUCKERT
- Prénom :
- François
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
2
place
des Mineurs
90200
Giromagny
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 Juin 2010 .
24-05-2011
498310408
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110101 publié le 24/05/2011
- Annonce n°
- 3254
- Date :
- 10 mai 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 498 310 408 RCS Belfort
- Nom :
- BRUCKERT
- Prénom :
- François
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
2
place
des Mineurs
90200
Giromagny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
30-03-2011
498310408
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110063 publié le 30/03/2011
- Annonce n°
- 2657
- Date :
- 15 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 498 310 408 RCS Belfort
- Nom :
- BRUCKERT
- Prénom :
- François
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
2
place
des Mineurs
90200
Giromagny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20100102 publié le 29/05/2010
- Annonce n°
- 720
- RCS :
- 498 310 408 RCS Belfort
- Nom :
- BRUCKERT
- Prénom :
- François
- Adresse :
-
2
place
des Mineurs
90200
Giromagny
- Date de cessation d'activité :
- 2010-01-23
Ventes et cessions
Bodacc A n°20100069 publié le 09/04/2010
- Annonce n°
- 1013
- RCS :
- 498 310 408 RCS Belfort
- Nom :
- BRUCKERT
- Prénom :
- François
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Établissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
- Activité :
- café bar friterie snack
- Adresse de l'établissement :
-
2
place
des Mineurs
90200
Giromagny
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 493 491 492 RCS Belfort
- Nom :
- GRANSARD
- Prénom :
- André, Jacques, Oscar
- Date de commencement d'activité :
- 23 janvier 2010
- Publication légale :
- la terre de chez nous du 19 mars 2010
- Déclarations de créances :
- Belfort
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100014 publié le 21/01/2010
- Annonce n°
- 793
- RCS :
- 498 310 408 RCS Belfort
- Nom :
- BRUCKERT
- Prénom :
- François
- Nom commercial :
- AU PETIT BALLON
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Bar - restaurant.
- Adresse de l'établissement :
-
2
place
des Mineurs
90200
Giromagny
- A dater du :
- 28 décembre 2009
- Date de commencement d'activité :
- 23 janvier 2010
Curator:
Maître Jean-Claude Masson
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