Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150701NS4. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Mas-Blanc-des-Alpilles
Schuldensanierungsnr.:
20150701NS4
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-07-2015
20150701NS4
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 11 juin 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015
- Annonce n°
- 1379
- Date :
- 11 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Jean, Sébastien
- Activite :
- exploitant-agricole
-
Adresse :
-
12
place
Pierre Limberton
13103
Mas-Blanc-des-Alpilles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 11 juin 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
05-03-2015
20150701NS4
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150045 publié le 05/03/2015
- Annonce n°
- 1380
- Date :
- 5 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Jean, Sébastien
- Activite :
- exploitant-agricole
-
Adresse :
-
12
place
Pierre Limberton
13103
Mas-Blanc-des-Alpilles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-10-2014
20150701NS4
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1350
- Date :
- 9 octobre 2014
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
521 938 779
RCS
Tarascon
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Jean, Sébastien
- Activite :
- exploitant-agricole
-
Adresse :
-
12
place
Pierre Limberton
13103
Mas-Blanc-des-Alpilles
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
14-05-2014
20150701NS4
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
- Annonce n°
- 1508
- Date :
- 10 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
521 938 779
RCS
Tarascon
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Jean, Sébastien
- Activite :
- boulanger agriculteur
-
Adresse :
-
12
Place
Pierre Limberton
13103
Mas-Blanc-des-Alpilles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.