Le 27-06-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Parentis-en-Born (Segovia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018101500129. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018101500129
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-10-2018
2018101500129
Avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan. La liste des créances de l’article L641-13 du code du commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180203 publié le 24/10/2018
- Annonce n°
- 2473
- Date :
- 2018-10-10
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANCHEZ
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 65 rue des Pétunias 40160 Parentis-en-Born
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan. La liste des créances de l’article L641-13 du code du commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00010
28-01-2018
2018101500129
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie) sous l'administration provisoire de Maître MALMEZAT-PRAT, 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; RG : 17/00010
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180019 publié le 28/01/2018
- Annonce n°
- 1434
- Date :
- 2018-01-11
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANCHEZ
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- profession libérale
- Adresse :
- 65 rue des Pétunias 40160 Parentis-en-Born
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie) sous l'administration provisoire de Maître MALMEZAT-PRAT, 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; RG : 17/00010
18-07-2017
2018101500129
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; 17/10
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170135 publié le 18/07/2017
- Annonce n°
- 2147
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20170121.Annonce numéro : 1195.Date de parution : 27/06/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2017-06-08
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANCHEZ
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- 65 rue des Pétunias 40160 Parentis-en-Born
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; 17/10
27-06-2017
2018101500129
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; 17/10
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170121 publié le 27/06/2017
- Annonce n°
- 1195
- Date :
- 2017-06-08
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANCHEZ
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- 65 rue des Pétunias 40160 Parentis-en-Born
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; 17/10
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