Natürliche Person in Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'annecy für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET). Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 333744399. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
74012020RJ0058463F3683-B71A-451C-AD18-4CB654E69F44
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-01-2022
333744399
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20220005 publié le 07/01/2022
- Annonce n°
- 644
- Date :
- 2021-10-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 333 744 399RCSAnnecy
- Nom :
- CORBOZ
- Prénom :
- Daniel
- Nom d'usage :
- CORBOZ
- Activité :
- vente et conseil en communication
- Adresse :
- 26 place Gabriel Faure Annecy-le-Vieux 74940 Annecy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-03-2020
333744399
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2018, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200057 publié le 20/03/2020
- Annonce n°
- 2087
- Date :
- 2020-03-13
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 333 744 399RCSAnnecy
- Nom :
- CORBOZ
- Prénom :
- Daniel
- Nom d'usage :
- CORBOZ
- Activité :
- vente et conseil en communication
- Adresse :
- 26 place Gabriel Faure Annecy-le-Vieux 74940 Annecy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2018, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15-05-2016
333744399
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160096 publié le 15/05/2016
- Annonce n°
- 2446
- Date :
- 4 mai 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 333 744 399RCSAnnecy
- Nom :
- CORBOZ
- Prénom :
- Daniel
- Nom d'usage :
- CORBOZ
- Activité :
- vente et conseil en communication.
- Adresse :
- 26 place Gabriel Faure 74940 Annecy-le-Vieux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod
02-05-2016
333744399
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160087 publié le 02/05/2016
- Annonce n°
- 1970
- Date :
- 31 mars 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 333 744 399RCSAnnecy
- Nom :
- CORBOZ
- Prénom :
- Daniel
- Nom d'usage :
- CORBOZ
- Activité :
- vente et conseil en communication.
- Adresse :
- 26 place Gabriel Faure 74940 Annecy-le-Vieux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-05-2015
333744399
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150092 publié le 15/05/2015
- Annonce n°
- 2674
- Date :
- 5 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 333 744 399RCSAnnecy
- Nom :
- CORBOZ
- Prénom :
- Daniel
- Nom d'usage :
- CORBOZ
- Activité :
- vente et conseil en communication.
- Adresse :
- 26 place Gabriel Faure 74940 Annecy-le-Vieux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100233 publié le 02/12/2010
- Annonce n°
- 1972
- n°RCS :
- 333 744 399RCSAnnecy
- Nom :
- CORBOZ
- Prénom :
- Daniel
- Nom d'usage :
- CORBOZ
- Nom commercial :
- C+ COMMUNICATION
- Adresse :
- 26 place Gabriel Faure 74940 Annecy-le-Vieux
- Commentaires :
- Adjonction du nom commercial. Nouvel établissement principal.
Insolvenzverwalter:
l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET)
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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