Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 412616195. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Pyrénées-Orientales
Schuldensanierungsnr.:
2021071500212
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-07-2021
412616195
jugement du tribunal judiciaire de Perpignan modifiant le plan de sauvegarde par voie de continuation. N° RG : 15/00314
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210142 publié le 23/07/2021
- Annonce n°
- 1854
- Date :
- 2021-07-06
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 412 616 195RCSPerpignan
- Dénomination :
- SCEA PARCE ET FILS
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 9 avenue du Général-de-Gaulle 66650 Banyuls-sur-Mer
- Complément Jugement :
- jugement du tribunal judiciaire de Perpignan modifiant le plan de sauvegarde par voie de continuation. N° RG : 15/00314
30-12-2016
412616195
Le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a arrêté le plan de sauvegarde par continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; RG : 15/00314
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016
- Annonce n°
- 1382
- Date :
- 2016-12-08
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 412 616 195RCSPerpignan
- Dénomination :
- SCEA PARCE ET FILS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 9 avenue du Général de Gaulle 66650 Banyuls-sur-Me
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a arrêté le plan de sauvegarde par continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; RG : 15/00314
27-03-2016
412616195
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/314
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160061 publié le 27/03/2016
- Annonce n°
- 1971
- Date :
- 8 mars 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 412 616 195RCSPerpignan
- Dénomination :
- SCEA PARCE et FILS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 09 avenue du Général de Gaulle 66650 Banyuls-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/314
10-04-2015
412616195
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice de la Société ; RG : 15/00314 ; mandataire judiciaire : Maître RAYHMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015
- Annonce n°
- 2132
- Date :
- 12 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 412 616 195RCSPerpignan
- Dénomination :
- PARCE ET FILS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 9 avenue du Général de Gaulle 66650 Banyuls-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice de la Société ; RG : 15/00314 ; mandataire judiciaire : Maître RAYHMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce
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