Natürliche Person in Burlats (Tarn) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Castres für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 8102103688. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
8102103688
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-01-2016
8102103688
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016
- Annonce n°
- 2522
- Date :
- 11 décembre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIVES
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
40
route
de Castres
81100
Burlats
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-10-2013
8102103688
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 3021
- Date :
- 9 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIVES
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
40
route
de Castres
81100
Burlats
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-12-2012
8102103688
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2012, désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012
- Annonce n°
- 2900
- Date :
- 14 décembre 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIVES
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
40
route
de Castres
81100
Burlats
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2012, désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15-07-2010
8102103688
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100135 publié le 15/07/2010
- Annonce n°
- 2076
- Date :
- 25 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIVES
- Prénom :
- Didier
-
Adresse :
-
40
route
de Castres
81100
Burlats
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi .
25-02-2010
8102103688
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100039 publié le 25/02/2010
- Annonce n°
- 3351
- Date :
- 8 février 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIVES
- Prénom :
- Didier
-
Adresse :
-
40
route
de Castres
81100
Burlats
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-04-2009
8102103688
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 MARS 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Virginie Vitani De La Scp Vitani-Bru ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090073 publié le 14/04/2009
- Annonce n°
- 2423
- Date :
- 27 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIVES
- Prénom :
- Didier
-
Adresse :
-
40
route
de Castres
81100
Burlats
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 MARS 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Virginie Vitani De La Scp Vitani-Bru ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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