Natürliche Person in Yssingeaux (Tarragona) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce Du Puy für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 43022015RJ00385C61DD29-6D73-7E4B-871E-B5B32BE1883A. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
43022015RJ00385C61DD29-6D73-7E4B-871E-B5B32BE1883A
Schuldensanierungsnr.:
43022015RJ00385C61DD29-6D73-7E4B-871E-B5B32BE1883A
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-03-2015
43022015RJ00385C61DD29-6D73-7E4B-871E-B5B32BE1883A
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150050 publié le 12/03/2015
- Annonce n°
- 1555
- Date :
- 4 mars 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESVIGNES
- Prénom :
- Bruno
- Nom d'usage :
- DESVIGNES
- Activite :
- peinture intérieure-placo-pose de menuiserie-tapissier-décorateur-tous travaux du bâtiment.
-
Adresse :
-
Lieu Dit Livinhac
43200
Yssingeaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
10-04-2014
43022015RJ00385C61DD29-6D73-7E4B-871E-B5B32BE1883A
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 1932
- Date :
- 28 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESVIGNES
- Prénom :
- Bruno
- Nom d'usage :
- DESVIGNES
- Activite :
- peinture intérieure-placo-pose de menuiserie-tapissier-décorateur-tous travaux du bâtiment.
-
Adresse :
-
Lieu Dit Livinhac
43200
Yssingeaux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
20-02-2014
43022015RJ00385C61DD29-6D73-7E4B-871E-B5B32BE1883A
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
- Annonce n°
- 1798
- Date :
- 6 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESVIGNES
- Prénom :
- Bruno
- Nom d'usage :
- DESVIGNES
- Activite :
- peinture intérieure-placo-pose de menuiserie-tapissier-décorateur-tous travaux du bâtiment.
-
Adresse :
-
Lieu Dit Livinhac
43200
Yssingeaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-04-2013
43022015RJ00385C61DD29-6D73-7E4B-871E-B5B32BE1883A
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130067 publié le 05/04/2013
- Annonce n°
- 1302
- Date :
- 27 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESVIGNES
- Prénom :
- Bruno
- Nom d'usage :
- DESVIGNES
- Activite :
- peinture intérieure-placo-pose de menuiserie-tapissier-décorateur-tous travaux du bâtiment.
-
Adresse :
-
Lieu Dit Livinhac
43200
Yssingeaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.