Natürliche Person in Mondilhan (Navarra) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Saint-Gaudens für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20151123TY14. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20151123TY14
Schuldensanierungsnr.:
20151123TY14
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-11-2015
20151123TY14
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : BRENAC & ASSOCIES, Représentant des créanciers, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150231 publié le 30/11/2015
- Annonce n°
- 3384
- Date :
- 9 novembre 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAFARGUE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- paysagiste
-
Adresse :
-
Le Village
31350
Mondilhan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : BRENAC & ASSOCIES, Représentant des créanciers, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
09-10-2015
20151123TY14
Avis de dépôt de l'état des créances ; date du jugement d'ouverture : 29 janvier 2015 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, place du Palais, 31800 Saint-Gaudens, les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015
- Annonce n°
- 2770
- Date :
- 18 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAFARGUE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- paysagiste
-
Adresse :
-
Le Village
31350
Mondilhan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; date du jugement d'ouverture : 29 janvier 2015 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, place du Palais, 31800 Saint-Gaudens, les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-08-2015
20151123TY14
Jugement de prorogation de période d'observation jusqu'au 29 janvier 2016 ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : BRENAC ALIX & ASSOCIES, place du Pilatt, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150149 publié le 06/08/2015
- Annonce n°
- 1293
- Date :
- 20 juillet 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAFARGUE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- paysagiste
-
Adresse :
-
Le Village
31350
Mondilhan
- Complément Jugement :
- Jugement de prorogation de période d'observation jusqu'au 29 janvier 2016 ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : BRENAC ALIX & ASSOCIES, place du Pilatt, 31800 Saint-Gaudens
17-05-2015
20151123TY14
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRENAC & Assoc, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150093 publié le 17/05/2015
- Annonce n°
- 1614
- Date :
- 29 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAFARGUE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- paysagiste
-
Adresse :
-
Le Village
31350
Mondilhan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRENAC & Assoc, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110092 publié le 11/05/2011
- Annonce n°
- 277
-
n°RCS :
-
511 834 087
RCS
Toulouse
- Nom :
- LAFARGUE
- Prénom :
- Daniel
- Nom d'usage :
- LAFARGUE
- Nom commercial :
- DANY.31 MULTISERVICES
- Adresse :
-
lieu-dit
Cap de Morens
31260
Montespan
- Commentaires :
- Nouvel établissement principal.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090083 publié le 29/04/2009
- Annonce n°
- 367
-
n°RCS :
-
511 834 087
RCS
Toulouse
- Nom :
- LAFARGUE
- Prénom :
- Daniel
- Nom d'usage :
- LAFARGUE
- Nom commercial :
- DANY.31 MULTISERVICES
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- Entretien d'espaces verts nettoyage des bâtiments, nettoyage et petite maintenance de véhicules de tourisme et d'outillage de motoculture
- Adresse de l'établissement :
-
12
rue
des Pyrénées
31800
Labarthe-Inard
- Date de commencement d'activité :
- 15 avril 2009
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.