Natürliche Person in Espalem (Tarragona) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance Du Puy für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150129ME106. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20150129ME106
Schuldensanierungsnr.:
20150129ME106
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-02-2015
20150129ME106
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture déposé au Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015
- Annonce n°
- 1473
- Date :
- 9 janvier 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALEZARD
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Pénide
43450
Espalem
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture déposé au Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20-02-2014
20150129ME106
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
- Annonce n°
- 1789
- Date :
- 30 janvier 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
512 022 054
RCS
Le Puy-en-Velay
- Nom :
- ALEZARD
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- agriculteur, personne physique (hors EIRL)
-
Adresse :
-
La Pénide
43450
Espalem
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
03-01-2013
20150129ME106
Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n°
- 2432
- Date :
- 6 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
512 022 054
RCS
Le Puy-en-Velay
- Nom :
- ALEZARD
- Prénom :
- Marc
-
Adresse :
-
La Pénide
43450
Espalem
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-06-2012
20150129ME106
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120111 publié le 12/06/2012
- Annonce n°
- 2780
- Date :
- 10 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
512 022 054
RCS
Le Puy-en-Velay
- Nom :
- ALEZARD
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Pénide
43450
Espalem
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
15-12-2011
20150129ME106
Jugement d'ouverture de règlement amiable agricole avec suspension des poursuites ; conciliateur : BERTRAND (Jean-Paul), Chambre de l'Agriculture, 16, boulevard Bertrand, 43000 Le Puy-en-Velay ; durée de suspension des poursuites deux mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110242 publié le 15/12/2011
- Annonce n°
- 1621
- Date :
- 17 novembre 2011
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
409 385 291
RCS
Le Puy-En-Velay
- Nom :
- ALEZARD
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- conjoint collaborateur
-
Adresse :
-
La Pénide
43450
Espalem
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de règlement amiable agricole avec suspension des poursuites ; conciliateur : BERTRAND (Jean-Paul), Chambre de l'Agriculture, 16, boulevard Bertrand, 43000 Le Puy-en-Velay ; durée de suspension des poursuites deux mois
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.