Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 1704245768. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
1704245768
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-07-2020
1704245768
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200129 publié le 05/07/2020
- Annonce n°
- 2224
- Date :
- 2020-06-30
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARTIER
- Prénom :
- Bernard
- Adresse :
- 11 rue de Maubec 17139 Chagnolet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .
14-06-2020
1704245768
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200114 publié le 14/06/2020
- Annonce n°
- 1464
- Date :
- 2020-06-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARTIER
- Prénom :
- Bernard
- Adresse :
- 11 rue de Maubec 17139 Chagnolet
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-04-2019
1704245768
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190082 publié le 26/04/2019
- Annonce n°
- 1964
- Date :
- 2019-04-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARTIER
- Prénom :
- Bernard
- Adresse :
- 11 rue de Maubec 17139 Chagnolet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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