Natürliche Person in Cerizay (Deux-Sèvres) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Niort für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 790117901332457987. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
790117901332457987
Schuldensanierungsnr.:
790117901332457987
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-11-2014
790117901332457987
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 2518
- Date :
- 27 octobre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COURILLEAU
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- peintre.
-
Adresse :
-
106 B
avenue
du Général de Gaulle
79140
Cerizay
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-07-2013
790117901332457987
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
- Annonce n°
- 1854
- Date :
- 3 juillet 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COURILLEAU
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- peintre.
-
Adresse :
-
106 B
avenue
du Général de Gaulle
79140
Cerizay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
06-05-2012
790117901332457987
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120088 publié le 06/05/2012
- Annonce n°
- 1686
- Date :
- 18 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COURILLEAU
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- peintre.
-
Adresse :
-
106 B
avenue
du Général de Gaulle
79140
Cerizay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-03-2012
790117901332457987
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120064 publié le 31/03/2012
- Annonce n°
- 1642
- Date :
- 13 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COURILLEAU
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- peintre.
-
Adresse :
-
106 B
avenue
du Général de Gaulle
79140
Cerizay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-10-2011
790117901332457987
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 juillet 2011 désignant, mandataire judiciaire Selarl Dutour, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110194 publié le 06/10/2011
- Annonce n°
- 1802
- Date :
- 28 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COURILLEAU
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- peintre
-
Adresse :
-
106 bis
avenue
du Général de Gaulle
79140
Cerizay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 juillet 2011 désignant, mandataire judiciaire Selarl Dutour, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.