Natürliche Person in Herbignac (Teruel) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021092800048. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2021092800048
Schuldensanierungsnr.:
2021092800048
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-10-2021
2021092800048
Avis de dépôt de l’état des créances (L.622-24) au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01020
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210193 publié le 03/10/2021
- Annonce n°
- 2161
- Date :
- 2021-08-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EVAIN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- Culture de céréales, légumineuses et graines oléagineuses
- Adresse :
- L’Arfaut - Pompas 44410 Herbignac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances (L.622-24) au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01020
10-02-2021
2021092800048
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiement : 8 juillet 2019. Liquidateur : Maître Philippe DELAERE - Immeuble Constens - Boulevard du Docteur Chevrel - 44500 LA BAULE. Les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 19/01020
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210028 publié le 10/02/2021
- Annonce n°
- 735
- Date :
- 2021-01-08
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EVAIN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- L’arfaut - Pompas 44410 Herbignac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiement : 8 juillet 2019. Liquidateur : Maître Philippe DELAERE - Immeuble Constens - Boulevard du Docteur Chevrel - 44500 LA BAULE. Les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 19/01020
08-04-2012
2021092800048
Jugement adoptant un plan de redressement ; durée du plan : 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120070 publié le 08/04/2012
- Annonce n°
- 1392
- Date :
- 16 mars 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EVAIN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- L'Arfaut-Pompas 44410 Herbignac
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement ; durée du plan : 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule
15-12-2011
2021092800048
Avis de dépôt de l'état des créances, complément de jugement : dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110242 publié le 15/12/2011
- Annonce n°
- 1625
- Date :
- 18 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EVAIN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- L'Arfaut Pompas 44410 Herbignac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, complément de jugement : dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
18-07-2010
2021092800048
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Delaere, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule, date de cessation des paiements : 2 novembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010
- Annonce n°
- 1784
- Date :
- 18 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EVAIN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Adresse :
- l'Arfaut Pompas 44410 Herbignac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Delaere, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule, date de cessation des paiements : 2 novembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.