Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20141026FY83. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20141026FY83
Schuldensanierungsnr.:
20141026FY83
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-11-2014
20141026FY83
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROGEAU, 26, rue Hoche, 78000 Versailles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1432
- Date :
- 17 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PINEL
- Prénom :
- Pascale
- Activite :
- avocate
-
Adresse :
-
22-24
rue
de Lagny
93518
Montreuil-sous-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROGEAU, 26, rue Hoche, 78000 Versailles
18-07-2014
20141026FY83
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; JO. 13/00064
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140136 publié le 18/07/2014
- Annonce n°
- 1515
- Date :
- 30 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PINEL
- Prénom :
- Pascale
- Activite :
- avocat
-
Adresse :
-
19
rue
Saint-Louis
78000
Versailles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; JO. 13/00064
15-11-2013
20141026FY83
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROGEAU, 26, rue Hoche, 78000 Versailles
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013
- Annonce n°
- 1428
- Date :
- 25 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PINEL
- Prénom :
- Pascale
- Activite :
- avocat
-
Adresse :
-
95
boulevard
de la Reine
78000
Versailles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROGEAU, 26, rue Hoche, 78000 Versailles
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.