The insolvency number of this case is 2020122900288. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2020122900288
Debt restruct. nmbr:
2020122900288
Report date
Reference
Description
10-01-2021
2020122900288
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation (15 ans). Commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 18/01690
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210006 publié le 10/01/2021
- Annonce n°
- 2913
- Date :
- 2020-12-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHABANNE
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- LD Pillenie 16270 Nieuil
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement par continuation (15 ans). Commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 18/01690
19-01-2020
2020122900288
avis de dépôt des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Angoûlème, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01690
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200013 publié le 19/01/2020
- Annonce n°
- 1850
- Date :
- 2019-12-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHABANNE
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieudit Pillenie 16270 Nieuil
- Complément Jugement :
- avis de dépôt des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Angoûlème, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01690
16-01-2019
2020122900288
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judciaire. Représentant des créances : SCP SILVESTRI-BAUDET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 18/01690
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190011 publié le 16/01/2019
- Annonce n°
- 1771
- Date :
- 2018-12-20
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHABANNE
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- lieudit Pillenie 16270 Nieuil
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judciaire. Représentant des créances : SCP SILVESTRI-BAUDET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 18/01690
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.