Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140924EM42. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20140924EM42
Schuldensanierungsnr.:
20140924EM42
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-10-2014
20140924EM42
Jugement en modification substantielle du plan arrête le 30 mars 2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140189 publié le 02/10/2014
- Annonce n°
- 1039
- Date :
- 5 septembre 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC de la Musardière
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
La Musardière
50210
Cerisy-la-Salle
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAINE
- Prénom :
- Gregory
-
Adresse :
-
La Musardière
50210
Cerisy-la-Salle
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HAREL
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
La Musardière
50210
Cerisy-la-Salle
- Complément Jugement :
- Jugement en modification substantielle du plan arrête le 30 mars 2012
17-07-2011
20140924EM42
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110137 publié le 17/07/2011
- Annonce n°
- 1648
- Date :
- 21 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HAREL
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- gérant du Gaec de la Musardière
-
Adresse :
-
La Musardière
50210
Cerisy-la-Salle
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
22-05-2011
20140924EM42
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110100 publié le 22/05/2011
- Annonce n°
- 963
- Date :
- 15 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA MUSARDIERE-JEAN-PIERRE HAREL-GREGORY MAINE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Musardière
50210
Cerisy-la-Salle
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
30-01-2011
20140924EM42
Jugement prononçant l'extension de la procédure de sauvegarde à l'égard du G.A.E.C. de la Musardière à ses deux gérants associés HAREL (Jean-Pierre) et MAINE (Grégory) ; représentant des créanciers : GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50900 Coutances
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110021 publié le 30/01/2011
- Annonce n°
- 1541
- Date :
- 12 janvier 2011
- Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA MUSARDIERE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse du siège social :
-
La Musardière
50210
Cerisy-la-Salle
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HAREL
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Musardière
50210
Cerisy-la-Salle
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAINE
- Prénom :
- Grégory
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Musardière
50210
Cerisy-la-Salle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'extension de la procédure de sauvegarde à l'égard du G.A.E.C. de la Musardière à ses deux gérants associés HAREL (Jean-Pierre) et MAINE (Grégory) ; représentant des créanciers : GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50900 Coutances
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.