There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
27-03-2019
2019031900036
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d’Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00045
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190061 publié le 27/03/2019
- Annonce n°
- 2597
- Date :
- 2019-02-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUDIN
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Bordier 73220 Saint-Alban-des-Hurtières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d’Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00045
19-12-2018
2019031900036
jugement prononçant la liquidation judiciaire, a mis fin à la période d’observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 30 janvier 2018 et a nommé la SCP BTSG, prise en la personne de Me THERRY, 228, rue Paul-Gidon, Z.A. de l’Erier, 73000 Chambéry, en tant que liquidateur. N° RG : 17/0045
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180242 publié le 19/12/2018
- Annonce n°
- 2401
- Date :
- 2018-11-27
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUDIN
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Bordier 73220 Saint-Alban-des-Hurtières
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire, a mis fin à la période d’observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 30 janvier 2018 et a nommé la SCP BTSG, prise en la personne de Me THERRY, 228, rue Paul-Gidon, Z.A. de l’Erier, 73000 Chambéry, en tant que liquidateur. N° RG : 17/0045
09-03-2018
2019031900036
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Albertville a ouvert une procédure de redressement judiciaire a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 27 septembre 2017, a ouvert la période d'observation prévue par la loi et a désigné la SCP BTSG, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 17/00045
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018
- Annonce n°
- 1909
- Date :
- 2018-01-30
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUDIN
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Bordier 73220 Saint-Alban-des-Hurtières
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Albertville a ouvert une procédure de redressement judiciaire a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 27 septembre 2017, a ouvert la période d'observation prévue par la loi et a désigné la SCP BTSG, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 17/00045
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.