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Berichtsdatum
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Beschreibung
27-11-2020
477787725
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200231 publié le 27/11/2020
- Annonce n°
- 1176
- Date :
- 2020-11-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 477 787 725RCSToulouse
- Nom :
- SALAS
- Prénom :
- Sebastien
- Nom d'usage :
- SALAS
- Activité :
- paysagiste - entretien d'espaces verts et creation
- Adresse :
- 17 chemin Joulieu 31410 Longages
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-11-2020
477787725
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200227 publié le 22/11/2020
- Annonce n°
- 2289
- Date :
- 2020-11-13
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 477 787 725RCSToulouse
- Nom :
- SALAS
- Prénom :
- Sebastien
- Nom d'usage :
- SALAS
- Activité :
- paysagiste - entretien d'espaces verts et creation
- Adresse :
- 17 chemin Joulieu 31410 Longages
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-11-2019
477787725
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190225 publié le 22/11/2019
- Annonce n°
- 1397
- Date :
- 2019-11-14
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 477 787 725RCSToulouse
- Nom :
- SALAS
- Prénom :
- Sebastien
- Nom d'usage :
- SALAS
- Activité :
- paysagiste - entretien d'espaces verts et creation
- Adresse :
- 17 chemin Joulieu 31410 Longages
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-08-2018
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Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180146 publié le 03/08/2018
- Annonce n°
- 2124
- Date :
- 2018-07-31
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 477 787 725RCSToulouse
- Nom :
- SALAS
- Prénom :
- Sebastien
- Nom d'usage :
- SALAS
- Activité :
- paysagiste - entretien d'espaces verts et creation - décoration intérieure paysagee.
- Adresse :
- 17 chemin Joulieu 31410 Longages
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
05-06-2016
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Procédure : 2014RJ0910 Monsieur SALAS Sébastien Suite à une erreur matérielle il convient de lire : Evènement : Dépôt liste des créances nouvelles après Redressement Judiciaire (L.622-17) LSE Date : 12/11/2015 Texte : La liste des créances de l'article L 622.17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016
- Annonce n°
- 1912
- Date :
- 25 mai 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 477 787 725RCSToulouse
- Nom :
- SALAS
- Prénom :
- Sebastien
- Nom d'usage :
- SALAS
- Activité :
- paysagiste - entretien d'espaces verts et creation - décoration intérieure paysagee.
- Adresse :
- 17 chemin Joulieu 31410 Longages
- Complément Jugement :
- Procédure : 2014RJ0910 Monsieur SALAS Sébastien Suite à une erreur matérielle il convient de lire : Evènement : Dépôt liste des créances nouvelles après Redressement Judiciaire (L.622-17) LSE Date : 12/11/2015 Texte : La liste des créances de l'article L 622.17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-11-2015
477787725
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150227 publié le 25/11/2015
- Annonce n°
- 1403
- Date :
- 12 novembre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 477 787 725RCSToulouse
- Nom :
- SALAS
- Prénom :
- Sebastien
- Nom d'usage :
- SALAS
- Activité :
- paysagiste - entretien d'espaces verts et creation - décoration intérieure paysagee.
- Adresse :
- 17 chemin Joulieu 31410 Longages
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-11-2015
477787725
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150222 publié le 18/11/2015
- Annonce n°
- 1950
- Date :
- 5 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 477 787 725RCSToulouse
- Nom :
- SALAS
- Prénom :
- Sebastien
- Nom d'usage :
- SALAS
- Activité :
- paysagiste - entretien d'espaces verts et creation - décoration intérieure paysagee.
- Adresse :
- 17 chemin Joulieu 31410 Longages
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5
15-10-2015
477787725
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150198 publié le 15/10/2015
- Annonce n°
- 1389
- Date :
- 8 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 477 787 725RCSToulouse
- Nom :
- SALAS
- Prénom :
- Sebastien
- Nom d'usage :
- SALAS
- Activité :
- paysagiste - entretien d'espaces verts et creation - décoration intérieure paysagee.
- Adresse :
- 17 chemin Joulieu 31410 Longages
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-10-2014
477787725
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140189 publié le 02/10/2014
- Annonce n°
- 786
- Date :
- 18 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 477 787 725RCSToulouse
- Nom :
- SALAS
- Prénom :
- Sebastien
- Nom d'usage :
- SALAS
- Activité :
- paysagiste - entretien d'espaces verts et creation - décoration intérieure paysagee.
- Adresse :
- 17 chemin Joulieu 31410 Longages
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130038 publié le 22/02/2013
- Annonce n°
- 523
- n°RCS :
- 477 787 725RCSToulouse
- Nom :
- SALAS
- Prénom :
- Sebastien
- Nom d'usage :
- SALAS
- Nom commercial :
- GARDEN PARADISE
- Adresse :
- 17 chemin Joulieu 31410 Longages
- Commentaires :
- Nouvel établissement principal.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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