Le 09-04-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villemade (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 8201108647. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
8201108647
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-04-2015
8201108647
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150073 publié le 15/04/2015
- Annonce n°
- 2365
- Date :
- 3 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALBOUYS
- Prénom :
- Jean-Jacques
-
Adresse :
-
1784
route
de Bordeaux
82130
Villemade
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-04-2015
8201108647
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150073 publié le 15/04/2015
- Annonce n°
- 2334
- Date :
- 24 mars 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALBOUYS
- Prénom :
- Jean-Jacques
-
Adresse :
-
1784
route
de Bordeaux
82130
Villemade
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
09-04-2014
8201108647
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140070 publié le 09/04/2014
- Annonce n°
- 2003
- Date :
- 25 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
409 179 009
RCS
Montauban
- Nom :
- ALBOUYS
- Prénom :
- Jean-Jacques
-
Adresse :
-
132
rue
Gustave Jay
82000
Montauban
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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