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Suppression du fichage des entrepreneurs en faillite: 1575 dirigeants sont concernés en Limousin

Source: limousin.france3.fr   |  12 septembre 2013
Le ministère des PME a confirmé l'entrée en vigueur ce lundi d'une mesure qui va permettre à 144 000 entrepreneurs en France d'obtenir de nouveau un prêt bancaire
Jusque là ces chefs d'entreprise, qui avaient fait l'objet d'une liquidation judiciaire, étaient référencés sous l'indicateur "040". Ce type de fichage, effectué par la Banque de France, recensait les dirigeants qui avait connu un seul dépôt de bilan au cours des trois dernières années. Dés le 29 avril dernier, Fleur Pellerin, la ministre des PME et de l'innovation, avait annoncé que cette disposition serait supprimée, lors des Assises de l'entrepreunariat. Cette décision fait suite à un engagement du président Hollande pendant sa campagne des présidentielles. L'objectif est de donner "un coup de pouce à l'emploi". Il faut noter que les faillites frauduleuses ne sont pas concernées par cette mesure. La Banque de France va adresser à tous les entrepreneurs concernés une lettre leur précisant que l'indicateur "040" "va être ramené à la valeur 000".

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