Het insolventienummer van deze zaak is 438661191. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Naam:
Sci Du Moulin A Vent Représentée Par Son Gérant Monsieur Faure (Michel)
Schuldsaneringsnr.:
20140409KY20
Groep
Verhuur van en handel in onroerend goed
Hoofdcode
Exploitatie van en handel in onroerend goed
Nevencode
Verhuur en exploitatie van eigen of geleasd onroerend goed
Datum
Kenmerk
Omschrijving
18-04-2014
438661191
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée à une année ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014
- Annonce n°
- 1436
- Date :
- 28 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 438 661 191 RCS Bordeaux
- Dénomination :
- SCI DU MOULIN A VENT représentée par son Gérant Monsieur FAURE (Michel)
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- la location d'immeubles
-
Adresse du siège social :
-
15
chemin
du Moulin à Vent
33640
Portets
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée à une année ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
31-03-2014
438661191
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014
- Annonce n°
- 1139
- Date :
- 16 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 438 661 191 RCS Bordeaux
- Dénomination :
- SCI DU MOULIN A VENT
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
15
chemin
du Moulin à Vent
33640
Portets
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-01-2013
438661191
Par jugement, le tribunal, prononce l'ouverture de la procédure de sauvegarde, représentée par son gérant : FAURE (Michel) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne Mme LAGOUTTE, en qualité de juge commissaire ; désigne la SELARL LAURENT MAYON, mandataire judicaiire, 54, cours Georges-Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au B.O.D.A.C.C.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 1061
- Date :
- 14 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 438 661 191 RCS Bordeaux
- Dénomination :
- SCI DU MOULIN A VENT
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- location d'immeubles
-
Adresse du siège social :
-
15
chemin
du Moulin-à-Vent
33640
Portets
- Complément Jugement :
- Par jugement, le tribunal, prononce l'ouverture de la procédure de sauvegarde, représentée par son gérant : FAURE (Michel) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne Mme LAGOUTTE, en qualité de juge commissaire ; désigne la SELARL LAURENT MAYON, mandataire judicaiire, 54, cours Georges-Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au B.O.D.A.C.C.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.