Het insolventienummer van deze zaak is 448672790. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
2501207639
Datum
Kenmerk
Omschrijving
31-07-2020
448672790
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020
- Annonce n°
- 2005
- Date :
- 2020-07-22
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 448 672 790RCSBesançon
- Dénomination :
- ALTEC INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Autre imprimerie (labeur)
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200136 publié le 16/07/2020
- Annonce n°
- 853
- n°RCS :
- 448 672 790RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- ALTEC INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2019
Ventes et cessions
Bodacc A n°20200119 publié le 21/06/2020
- Annonce n°
- 258
- n°RCS :
- 419 627 229RCSBesançon
- Dénomination :
- KERDAINO
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 223560.00 EUR
- Adresse :
- Z I.du Champ Pusy 25170 Pelousey
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Société absorbante : KERDAINO Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : PELOUSEY (25170) Z.I. du Champ Pusy Capital : 223.560 euros Numéro unique d’identification : 419.627.229 Lieu d’immatriculation : RCS BESANCON Société absorbée : ALTEC INDUSTRIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : PELOUSEY (25170) Zone Industrielle du Champ Pusy Capital : 122.284 euros Numéro unique d’identification : 448.672.790 Lieu d’immatriculation : RCS BESANCON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.205.231 € Passif : 894.467 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant - La Société Absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée, il n’y aura pas lieu à la rémunération des apports et il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 3 juin 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON le 16 juin 2020 pour la Société Absorbante et le 16 juin 2020 pour la Société Absorbée.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20200119 publié le 21/06/2020
- Annonce n°
- 257
- n°RCS :
- 448 672 790RCSBesançon
- Dénomination :
- ALTEC INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 122284.00 EUR
- Adresse :
- Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Société absorbante : KERDAINO Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : PELOUSEY (25170) Z.I. du Champ Pusy Capital : 223.560 euros Numéro unique d’identification : 419.627.229 Lieu d’immatriculation : RCS BESANCON Société absorbée : ALTEC INDUSTRIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : PELOUSEY (25170) Zone Industrielle du Champ Pusy Capital : 122.284 euros Numéro unique d’identification : 448.672.790 Lieu d’immatriculation : RCS BESANCON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.205.231 € Passif : 894.467 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant - La Société Absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée, il n’y aura pas lieu à la rémunération des apports et il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 3 juin 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON le 16 juin 2020 pour la Société Absorbante et le 16 juin 2020 pour la Société Absorbée.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190240 publié le 13/12/2019
- Annonce n°
- 290
- n°RCS :
- 448 672 790RCSBesançon
- Dénomination :
- ALTEC INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Nom commercial :
- ALTEC AUTOMOTIVE
- Activité :
- Conception et fabrication de pièces et D éléments sérigraphies orientés vers le secteur industriel
- Administration :
- Président : BURGUNDY VENTURES FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : CEC (CABINET EMMANUEL CHEVIGNARD) ; Commissaire aux comptes suppléant : EQUINOXE
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190115 publié le 18/06/2019
- Annonce n°
- 2142
- n°RCS :
- 448 672 790RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- ALTEC INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180033 publié le 22/02/2018
- Annonce n°
- 756
- n°RCS :
- 448 672 790RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- ALTEC INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170016 publié le 22/02/2017
- Annonce n°
- 2644
- n°RCS :
- 448 672 790RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- ALTEC INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160028 publié le 12/03/2016
- Annonce n°
- 2296
- n°RCS :
- 448 672 790RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- ALTEC INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2015
30-12-2015
448672790
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150251 publié le 30/12/2015
- Annonce n°
- 2719
- Date :
- 21 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 448 672 790RCSBesançon
- Dénomination :
- ALTEC INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Autre imprimerie (labeur)
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110025 publié le 13/05/2011
- Annonce n°
- 2518
- n°RCS :
- 448 672 790RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- ALTEC INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- zi du Champ Pusy 25170 Pelousey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100016 publié le 15/03/2010
- Annonce n°
- 2197
- n°RCS :
- 448 672 790RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- ALTEC INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- zi du Champ Pusy 25170 Pelousey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090053 publié le 17/03/2009
- Annonce n°
- 489
- n°RCS :
- 448 672 790RCSBesançon
- Dénomination :
- ALTEC INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : SCHNEIDER Laurent. Commissaire aux comptes titulaire : CEC (CABINET EMMANUEL CHEVIGNARD) (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : EQUINOXE (SACA).
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090018 publié le 03/03/2009
- Annonce n°
- 2548
- n°RCS :
- 448 672 790RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- ALTEC INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- zi du Champ Pusy, 25170 Pelousey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080007 publié le 21/02/2009
- Annonce n°
- 1881
- n°RCS :
- 448 672 790RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- ALTEC INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- zone industrielle du Champ Pusy, 25170 Pelousey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2007
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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