Actuele informatie over faillissementen en surseances

 

Faillissement Mosnier

Mosnier te Saint-Georges-Lagricol (Haute-Loire) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce Du Puy failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 449634062. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Algemene informatie
Naam:
Mosnier
Plaats:
Saint-Georges-Lagricol
Provincie:
Haute-Loire
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
449634062
Schuldsaneringsnr.:
43022013RJ0006DB7DA603-064A-E644-818E-55ACC9202F02
Branche
Soort
Omschrijving
Groep
Bouwnijverheid
Hoofdcode
Gespecialiseerde bouwwerkzaamheden
Nevencode
Schrijnwerk
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
 0
43500 Saint-Georges-Lagricol
Toon op kaart
Publicaties
Datum
Kenmerk
15-11-2013
449634062
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013

Annonce n°
1084
Date :
31 octobre 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
449 634 062 RCS le Puy en Velay
Dénomination :
MOSNIER
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activite :
toutes prestations de services au profit de sociétés ou d'entreprises liées;toutes opérations de trésorerie avec les sociétés ou entreprises liées.fabrication,pose et négoce de menuiseries, aluminium,bois ou pvc.
Adresse du siège social :
Za Lachaud 43500 Saint-Georges-Lagricol
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-11-2013
449634062
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013

Annonce n°
1388
Date :
18 octobre 2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
RCS :
449 634 062 RCS le Puy en Velay
Dénomination :
MOSNIER
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activite :
toutes prestations de services au profit de sociétés ou d'entreprises liées;toutes opérations de trésorerie avec les sociétés ou entreprises liées.fabrication,pose et négoce de menuiseries, aluminium,bois ou pvc.
Adresse du siège social :
Za Lachaud 43500 Saint-Georges-Lagricol
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-01-2013
449634062
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2013 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130017 publié le 24/01/2013

Annonce n°
2265
Date :
11 janvier 2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
RCS :
449 634 062 RCS le Puy en Velay
Dénomination :
MOSNIER
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activite :
toutes prestations de services au profit de sociétés ou d'entreprises liées;toutes opérations de trésorerie avec les sociétés ou entreprises liées.fabrication,pose et négoce de menuiseries, aluminium,bois ou pvc.
Adresse du siège social :
z.a. Lachaud 43500 Saint-Georges-Lagricol
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2013 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19-11-2012
449634062
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120084 publié le 19/11/2012

Annonce n°
3802
RCS :
449 634 062 RCS Le Puy en Velay
Dénomination sociale :
MOSNIER
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
Z.A. Lachaud 43500 Saint-Georges-Lagricol
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011
25-04-2012
449634062
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20120081 publié le 25/04/2012

Annonce n°
1983
RCS :
449 634 062 RCS Le Puy en Velay
Dénomination :
MOSNIER
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Administration :
Société à responsabilité limitée EXPERTEA AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. BARACH Géraud nom d'usage : BARACH devient commissaire aux comptes suppléant.
Commentaires :
Modification de l'administration.
18-03-2012
449634062
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20120055 publié le 18/03/2012

Annonce n°
759
RCS :
449 634 062 RCS Le Puy-en-Velay
Dénomination :
MOSNIER
Forme :
S.A.S. unipersonnelle
Capital :
40000.00 EUR
Activité :
Toutes prestations de services au profit de sociétés ou d'entreprises liées;toutes opérations de trésorerie avec les sociétés ou entreprises liées.Fabrication,pose et négoce de menuiseries, aluminium,bois ou pvc.
Administration :
Président de la société : QUET Jean-Michel Marie
Adresse du siège social :
Z.A. Lachaud 43500 Saint-Georges-Lagricol
Adresse de l'établissement principal :
Z.A. Lachaud 43500 Saint-Georges-Lagricol
Commentaires :
Démission de directeur général
Date d'effet :
2012-03-05
Date de commencement d'activité :
2003-09-01
31-01-2011
449634062
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20110022 publié le 31/01/2011

Annonce n°
1077
RCS :
449 634 062 RCS Le Puy-en-Velay
Dénomination :
MOSNIER
Forme :
S.A.S. unipersonnelle
Capital :
40000.00 EUR
Activité :
Toutes prestations de services au profit de sociétés ou d'entreprises liées;toutes opérations de trésorerie avec les sociétés ou entreprises liées.Fabrication,pose et négoce de menuiseries, aluminium,bois ou pvc.
Administration :
Président de la société : QUET Jean-Michel Marie Directeur général : VALENTIN Laurent Victor
Adresse du siège social :
Z.A. Lachaud 43500 Saint-Georges-Lagricol
Adresse de l'établissement principal :
Z.A. Lachaud 43500 Saint-Georges-Lagricol
Commentaires :
Changement de président Nomination de directeur général
Date d'effet :
2010-12-03
Date de commencement d'activité :
2003-09-01
21-12-2010
449634062
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100092 publié le 21/12/2010

Annonce n°
5169
RCS :
449 634 062 RCS Le Puy-en-Velay
Dénomination sociale :
MOSNIER
Forme :
S.A.S. unipersonnelle
Adresse du siège social :
Z.A. Lachaud 43500 Saint-Georges-Lagricol
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2010
18-02-2010
449634062
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100010 publié le 18/02/2010

Annonce n°
5018
RCS :
449 634 062 RCS Le Puy-en-Velay
Dénomination sociale :
MOSNIER
Forme :
S.A.S. unipersonnelle
Adresse du siège social :
Z.A. Lachaud 43500 Saint-Georges-Lagricol
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009
28-05-2009
449634062
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090033 publié le 28/05/2009

Annonce n°
5081
RCS :
449 634 062 RCS Puy-en-Velay
Dénomination sociale :
MOSNIER
Forme :
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Adresse du siège social :
Z.A. Lachaud 43500 Saint-Georges-Lagricol
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008
29-04-2009
449634062
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20090083 publié le 29/04/2009

Annonce n°
680
RCS :
449 634 062 RCS Le Puy-en-Velay
Dénomination :
MOSNIER
Forme :
S.A.S. unipersonnelle
Capital :
40000.00 EUR
Activité :
Toutes prestations de services au profit de sociétés ou d'entreprises liées;toutes opérations de trésorerie avec les sociétés ou entreprises liées.Fabrication,pose et négoce de menuiseries, aluminium,bois ou pvc.
Administration :
Président de la société : VALENTIN Laurent Victor. Commissaire aux comptes titulaire : PRUNET Pierre. Commissaire aux comptes suppléant : MICHEL Jean-Jacques.
Adresse du siège social :
Z.A. Lachaud 43500 Saint-Georges-Lagricol
Adresse de l'établissement principal :
Z.A. Lachaud 43500 Saint-Georges-Lagricol
Commentaires :
Changement d'activité
Date d'effet :
2008-09-30
Date de commencement d'activité :
2003-09-01
18-04-2008
449634062
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080020 publié le 18/04/2008

Annonce n°
6040
RCS :
449 634 062 RCS Puy-en-Velay
Dénomination sociale :
MOSNIER
Forme :
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Adresse du siège social :
Z.A. Lachaud 43500 Saint-Georges-Lagricol
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2007
18-03-2008
449634062
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20080046 publié le 18/03/2008

Annonce n°
3143
RCS :
449 634 062 RCS Le Puy-en-Velay
Dénomination :
MOSNIER
Forme :
S.A.S. unipersonnelle
Capital :
40000.00 EUR
Activité :
Toutes prestations de services au profit de sociétés ou d'entreprises liées;toutes opérations de trésorerie avec les sociétés ou entreprises liées.
Administration :
Président de la société : VALENTIN Laurent Victor. Commissaire aux comptes titulaire : PRUNET Pierre. Commissaire aux comptes suppléant : MICHEL Jean-Jacques.
Adresse du siège social :
Z.A. Lachaud 43500 Saint-Georges-Lagricol
Adresse de l'établissement principal :
Z.A. Lachaud 43500 Saint-Georges-Lagricol
Commentaires :
Transfert SSET avec création de fonds
Date d'effet :
2008-01-01
Date de commencement d'activité :
2003-09-01
Verslagen
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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