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Groep
Landbouw, bosbouw en visserij
Hoofdcode
Teelt van gewassen, veeteelt, jacht en diensten in verband met deze activiteiten
Nevencode
Teelt van andere eenjarige gewassen
Datum
Kenmerk
Omschrijving
30-11-2020
509537205
avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, chambre civile, procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00037
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200233 publié le 30/11/2020
- Annonce n°
- 3885
- Date :
- 2020-11-13
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- 509 537 205RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- DONCHE
- Prénom :
- Laurent, Marie, Eugène
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 102 impasse du Piolet Les Reybaz 74420 Saint-André-de-Boëge
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, chambre civile, procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00037
04-09-2020
509537205
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains, chambre civile - procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publiaction. N° RG : 18/00037
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200172 publié le 04/09/2020
- Annonce n°
- 2105
- Date :
- 2020-08-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 509 537 205RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- DONCHE
- Prénom :
- Laurent, Marie, Eugène
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 102 impasse du Piolet Les Reybaz 74420 Saint-André-de-Boëge
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains, chambre civile - procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publiaction. N° RG : 18/00037
09-07-2014
509537205
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MAITRE LUC GOMIS, mandataire judiciaire, Le Médicis, 15, Av des Allobroges, 74200 Thonon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2582
- Date :
- 13 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 509 537 205RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- DONCHE
- Prénom :
- Laurent, Marie, Eugène
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Reybaz 74420 Saint-André-de-Boege
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MAITRE LUC GOMIS, mandataire judiciaire, Le Médicis, 15, Av des Allobroges, 74200 Thonon
23-02-2014
509537205
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014
- Annonce n°
- 1628
- Date :
- 17 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 509 537 205RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- DONCHE
- Prénom :
- Laurent, Marie, Eugène
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Reybaz 74420 Saint-André-de-Boege
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
17-07-2013
509537205
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements au 14 décembre 2011 ; a nommé en qualité de : juge commissaire : DUPORT (Jean-Paul), Juge ; mandataire judiciaire : SELARL MAITRE LUC GOMIS, Le Médicis, 15, Av des Allobroges, 74200 Thonon ; mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013
- Annonce n°
- 1261
- Date :
- 14 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 509 537 205RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- DONCHE
- Prénom :
- Laurent, Marie, Eugène
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Reybaz 74420 Saint-André-de-Boëge
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements au 14 décembre 2011 ; a nommé en qualité de : juge commissaire : DUPORT (Jean-Paul), Juge ; mandataire judiciaire : SELARL MAITRE LUC GOMIS, Le Médicis, 15, Av des Allobroges, 74200 Thonon ; mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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