Actuele informatie over faillissementen en surseances

 

Faillissement Natuurlijk persoon

Aan Natuurlijk persoon te Saint-Michel-et-Chanveaux (Maine-et-Loire) is door de rechtbank in TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS surseance verleend. Het insolventienummer van deze zaak is 483393997. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Algemene informatie
Naam:
Natuurlijk persoon
Plaats:
Saint-Michel-et-Chanveaux
Provincie:
Maine-et-Loire
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
483393997
Schuldsaneringsnr.:
2024090400047
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
 0
49420 Saint-Michel-et-Chanveaux
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Vestigingsadres:
rue Les Basses Chouannières 0
49420 Saint-Michel-et-Chanveaux
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Vestigingsadres:
Les Basses Chouannières 0
49420 Saint-Michel-et-Chanveaux
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Publicaties
Datum
Kenmerk
20-09-2024
483393997
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00010
27-10-2023
483393997
Avis de dépôt de l’état de collocation suite à la vente de l’immeuble sis Saint Julien de Vouvantes (44) cadastré section ZA n° 18 et ZD n° 2 et 9, ZO n° 7, 12, 65, 67, 69, 79, 81 et 82. Dépôt de l’état de collocation au Tribunal Judiciaire d’Angers, où selon l’article R.643-11 du code de commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Annonce parue dans LE COURRIER DE L’OUEST EDITION ANGERS DU 5/10/23. N° RG : 13/10
27-07-2023
483393997
Avis de dépôt de l’état de collocation suite à la vente de l’immeuble sis Pouance, 7 et 7 bis rue Duguesclin, cadastré section AB n° 69, 537, 543, 711, 714, 715, et 718 - Dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire d’Angers, où selon l’article R. 643-11 du code de commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin offieiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’étét de collocation - Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’eest déroulée - La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice - Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciations - Annonce parue dans le courrier de l’Ouest Edition Angers du 5 juillet 2023 - N° RG : 13/10
25-07-2023
483393997
Avis de dépôt de l’état de collocation suite à la vente d’un immeuble sis à Ombree D’Anjou, cadastré section F - n° 208, 209, 210, 443, 602, 605, 801, 803, 805 (lot 1) et C92, 93 (lot 2), au tribunal judiciaire d’Angers où selon l’article R3643-11 du code de commerce. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation, est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Annonce parue dans le courrier de l’Ouest Edition Angers du 21 juin 2023. N° RG : 13/10
10-11-2016
483393997
Avis de dépôt de l'état des créances, co-gérants : RENIER (Raymonde) épouse DHION et DHION (Mickaël) au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N°13/00010
27-05-2014
483393997
Jugement arrêtant la cession partielle représenté par ses gérants : M. DHION (Mickaël), RENIER (Raymonde) épouse DHION ; date de cessation des paiements : 12 février 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, 49100 Angers
06-12-2013
483393997
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan prise en la personne de ses gérants : DHION (Mickaël) et RENIER (Raymonde) épouse DHION ; date de cessation des paiements : 21 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02
25-11-2010
483393997
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
19-11-2010
483393997
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, co-gérants : DHION (Mickaël) et RENIER (Raymonde) épouse DHION, date de cessation des paiements : 12 février 2009, commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02
18-03-2009
483393997
jugement d'ouverture de redressement judiciaire, des co-gérants : DHION Mickaël et RENIER Raymonde épouse DHION, date de cessation des paiements : 12 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître BACH Franklin, 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02
Verslagen
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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