Het insolventienummer van deze zaak is 378097661. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
09012012RJ00408B9023B3-348D-8940-B20C-4274CC6C6497
Datum
Kenmerk
Omschrijving
16-10-2016
378097661
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
- Annonce n°
- 1403
- Date :
- 3 octobre 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
378 097 661
RCS
Foix
- n°RM :
- 378 097 661 RM 09
- Dénomination :
- SARL ORTET ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- exploitation forestière, scierie, parqueterie, négoce parquets et dérivés, transports
-
Adresse du siège social :
-
route
de Saint Girons
09160
Prat-Bonrepaux
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
24-07-2016
378097661
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160144 publié le 24/07/2016
- Annonce n°
- 1067
- Date :
- 8 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
378 097 661
RCS
Foix
- n°RM :
- 378 097 661 RM 09
- Dénomination :
- SARL ORTET ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- exploitation forestière, scierie, parqueterie, négoce parquets et dérivés, transports
-
Adresse du siège social :
-
route
de Saint Girons
09160
Prat-Bonrepaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160013 publié le 02/02/2016
- Annonce n°
- 305
-
n°RCS :
-
378 097 661
RCS
Foix
- Dénomination sociale :
- SARL ORTET ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- route de Saint Girons 09160 Prat-Bonrepaux
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150097 publié le 22/09/2015
- Annonce n°
- 15
-
n°RCS :
-
378 097 661
RCS
Foix
- Dénomination sociale :
- SARL ORTET ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- route de Saint Girons 09160 Prat-Bonrepaux
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140015 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 245
-
n°RCS :
-
378 097 661
RCS
Foix
- Dénomination sociale :
- SARL ORTET ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- route de Saint Girons 09160 Prat-Bonrepaux
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
17-05-2013
378097661
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 7 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130094 publié le 17/05/2013
- Annonce n°
- 1669
- Date :
- 22 avril 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
378 097 661
RCS
Foix
- n°RM :
- 378 097 661 RM 09
- Dénomination :
- SARL ORTET ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- exploitation forestière, scierie, parqueterie, négoce parquets et dérivés, transports
-
Adresse du siège social :
-
route
de Saint Girons
09160
Prat-Bonrepaux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 7 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120090 publié le 10/12/2012
- Annonce n°
- 922
-
n°RCS :
-
378 097 661
RCS
Foix
- Dénomination sociale :
- SARL ORTET ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- route de Saint Girons
09160
Prat-Bonrepaux
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
04-05-2012
378097661
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120087 publié le 04/05/2012
- Annonce n°
- 1397
- Date :
- 16 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
378 097 661
RCS
Foix
- n°RM :
- 378 097 661 RM 09
- Dénomination :
- SARL ORTET ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- exploitation forestière, scierie, parqueterie, négoce parquets et dérivés, transports
-
Adresse du siège social :
-
route
de Saint Girons
09160
Prat-Bonrepaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120007 publié le 30/01/2012
- Annonce n°
- 749
-
n°RCS :
-
378 097 661
RCS
Foix
- Dénomination sociale :
- SARL ORTET ET FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route de Saint Girons
09160
Prat-Bonrepaux
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110074 publié le 24/10/2011
- Annonce n°
- 403
-
n°RCS :
-
378 097 661
RCS
Foix
- Dénomination sociale :
- SARL ORTET ET FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route de Saint Girons
09160
Prat-Bonrepaux
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100043 publié le 02/08/2010
- Annonce n°
- 744
-
n°RCS :
-
378 097 661
RCS
Foix
- Dénomination sociale :
- SARL ORTET ET FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route de Saint Girons
09160
Prat-Bonrepaux
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080109 publié le 24/12/2008
- Annonce n°
- 668
-
n°RCS :
-
378 097 661
RCS
Foix
- Dénomination sociale :
- SARL ORTET ET FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
route de Saint Girons
09160
Prat-Bonrepaux
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
Associé-Gérant M ORTET Jean (30/06/1946)
31-12-2011
Chiffre d'affaires 980 967 €
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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