Chateau De La Chatelaine te La Châtelaine (Jura) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 388190134. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Naam:
Chateau De La Chatelaine
Schuldsaneringsnr.:
39022012RJ0060BBCC67A0-8C32-314A-857E-094302EF3B5F
Datum
Kenmerk
Omschrijving
19-02-2017
388190134
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 10/02/2017 prononçant la résolution plan et liquidation judiciaire et cessation de la confusion des patrimoines constatée par le Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER à compter du 23/06/2014 Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire de la société SEQUOIA HOTEL, Maître Pascal GUIGON 8 Rue Louis Garnier 25000 BESANCON
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170035 publié le 19/02/2017
- Annonce n°
- 1572
- Date :
- 2017-02-10
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
388 190 134
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 388 190 134 RM 39
- Dénomination :
- CHATEAU DE LA CHATELAINE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- organisation de séminaires.
-
Adresse du siège social :
- 39600 La Châtelaine
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 10/02/2017 prononçant la résolution plan et liquidation judiciaire et cessation de la confusion des patrimoines constatée par le Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER à compter du 23/06/2014 Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire de la société SEQUOIA HOTEL, Maître Pascal GUIGON 8 Rue Louis Garnier 25000 BESANCON
Radiations
Bodacc B n°20140137 publié le 20/07/2014
- Annonce n°
- 1035
-
n°RCS :
-
388 190 134
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- CHATEAU DE LA CHATELAINE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
-
39600
La Châtelaine
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140117 publié le 20/06/2014
- Annonce n°
- 411
-
n°RCS :
-
388 190 134
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- CHATEAU DE LA CHATELAINE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Commentaires :
- Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
27-06-2013
388190134
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013
- Annonce n°
- 1231
- Date :
- 14 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
388 190 134
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 388 190 134 RM 39
- Dénomination :
- CHATEAU DE LA CHATELAINE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- organisation de séminaires.
-
Adresse du siège social :
-
39600
La Châtelaine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
18-04-2013
388190134
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013
- Annonce n°
- 1208
- Date :
- 4 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
388 190 134
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 388 190 134 RM 39
- Dénomination :
- CHATEAU DE LA CHATELAINE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- organisation de séminaires.
-
Adresse du siège social :
-
39600
La Châtelaine
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-04-2012
388190134
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120073 publié le 13/04/2012
- Annonce n°
- 1451
- Date :
- 30 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
388 190 134
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 388 190 134 RM 39
- Dénomination :
- CHATEAU DE LA CHATELAINE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- organisation de séminaires.
-
Adresse du siège social :
-
39600
La Châtelaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Gérant M BURGAT Daniel (12/02/1960)
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.